Licenciement grossesse pathologique

kafka - 2 sept. 2008 à 11:42
 kafka - 2 sept. 2008 à 16:24
Bonjour,
je suis salariée d'une petite association et suite à des problèmes de grossesse, je suis en arrêt-maladie jusqu'à la fin de ma grossesse. Je sais que mon employeur n'a pas le droit de me licencier pendant mon congé maternité mais je sais qu'avec justificatif (l'association risque de ne pas avoir de subventions en 2009 donc licenciement économique), je peux être licenciée avant ce congé maternité.
Ma question est celle-ci : puis-je être licenciée alors que je suis en arrêt maladie suite à une grossesse pathologique avant mon congé mater qui débutera à la mi-novembre 2008.

merci
kafka

1 réponse

charlie2227 Messages postés 82 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2011 54
2 sept. 2008 à 15:50
bonjour,

une femme enceinte qui travaille ou qui est en arret maladie est protégée par la loi. les seules cas autorisées par la loi sont la faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat.

ce qui veut dire que le licenciement est possible pour suppression d emploi, fermeture de la societe, ou compression générale de personnel ( et encore meme à ce niveau c est risqué pour la sté) il est preferable de ne pas licencier une femme enceinte ou en congé maternité.

bon courage
1
merci de votre réponse,
kafka
0