Sucession mode d'emploi - Notaire obligatoire
yann54
-
tevanaa -
tevanaa -
Bonjour,
Ma mère vient de décéder. Nous sommes 2 enfants. Nous avons comme héritages un compte en banque et une maison.
Je sais que pour la maison il faudra le notaire mais pour liquider les comptes est-ce que nous avons besoin du notaire ? Si ce n'est pas le cas, il faut juste un certificat d'hérédité pour débloquer les compte et faire le partage ?
Merci d'avance
Ma mère vient de décéder. Nous sommes 2 enfants. Nous avons comme héritages un compte en banque et une maison.
Je sais que pour la maison il faudra le notaire mais pour liquider les comptes est-ce que nous avons besoin du notaire ? Si ce n'est pas le cas, il faut juste un certificat d'hérédité pour débloquer les compte et faire le partage ?
Merci d'avance
A voir également:
- Sucession mode d'emploi - Notaire obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
2 réponses
yann54
Mais est-ce que c'est possible de ne prendre un notaire que pour le biens immobilier (parce que payer des frais notariaux pour rien ça me génerait quand même) ?
pour débloquer les comptes le banquier vous demandera un acte de notoriété
les certificats d'hérédité ne sont plus établis par les mairies
peut être que cela vous coutera mais la succession sera bien réglée; de plus vous devez déposer à l'administration, dans les six mois du décès, une déclaration de succession et payer d'éventuels droits de succession; là aussi le notaire n'est pas obligatoire, mais une telle déclaration est souvent complexe a établir pour un profane !
les certificats d'hérédité ne sont plus établis par les mairies
peut être que cela vous coutera mais la succession sera bien réglée; de plus vous devez déposer à l'administration, dans les six mois du décès, une déclaration de succession et payer d'éventuels droits de succession; là aussi le notaire n'est pas obligatoire, mais une telle déclaration est souvent complexe a établir pour un profane !
La législation juridique et financière évolue en permanence...