DONATION d'une tante a ses niècs
gu13
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31 août 2008 à 09:39
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 1 sept. 2008 à 16:15
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A voir également:
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- Heritage d'une tante veuve - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Droit de visite tante - Guide
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Phgr
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636
1 sept. 2008 à 16:15
1 sept. 2008 à 16:15
Bonjour
SI votre part indivise en pleine propriété est de 27 600 euros, votre usufruit, pour la donation, sera évalué à 50 %, et la nue-propriété à 50 %, soit 13 800 euros.
Si vous donnez en parts égales, cela fera 6 900 euros pour chaque nièce.
Pour les neveux et nièces, il y a un abattement de 7 598 euros (renouvelable tous les 6 ans), et 55 % de droits au-dessus.
Il n'y aura donc a priori pas de droits de donation à payer.
Comme c'est un bien immobilier, il faut un acte notarié. Les frais d'acte devraient être entre 500 et 1 000 euros (à vérifier...?...)
SI votre part indivise en pleine propriété est de 27 600 euros, votre usufruit, pour la donation, sera évalué à 50 %, et la nue-propriété à 50 %, soit 13 800 euros.
Si vous donnez en parts égales, cela fera 6 900 euros pour chaque nièce.
Pour les neveux et nièces, il y a un abattement de 7 598 euros (renouvelable tous les 6 ans), et 55 % de droits au-dessus.
Il n'y aura donc a priori pas de droits de donation à payer.
Comme c'est un bien immobilier, il faut un acte notarié. Les frais d'acte devraient être entre 500 et 1 000 euros (à vérifier...?...)
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