Taux assurance vie et RSA sarkosy
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man x
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mardi 11 décembre 2007
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13 juillet 2020
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30 août 2008 à 08:44
man x Messages postés 156 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2020 - 31 août 2008 à 12:44
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1 réponse
au 1er janvier 2009, la CSG sur l'assurance vie passera de 11% à 12,10%
Jusqu'au 31/12/2008 le taux de la CSG est de 11% soit pour un taux de 4.5% = 4%
à compter du 01/01/2009 le taux de la CSG sera de 12.10% soit pour un taux de 4.5% = 3.95%
sur les contrats en €, la CSG est prelevee chaque annee, sur un contrat multisupports (UC), la CSG n'est prelevee qu'au terme du contrat.
si le terme du contrat est du fait du deces de l'assure:
contrat en € exoneration de la CSG l'annee du deces, pour un contrat en UC, exoneration de la CSG sur la totalite du contrat
Jusqu'au 31/12/2008 le taux de la CSG est de 11% soit pour un taux de 4.5% = 4%
à compter du 01/01/2009 le taux de la CSG sera de 12.10% soit pour un taux de 4.5% = 3.95%
sur les contrats en €, la CSG est prelevee chaque annee, sur un contrat multisupports (UC), la CSG n'est prelevee qu'au terme du contrat.
si le terme du contrat est du fait du deces de l'assure:
contrat en € exoneration de la CSG l'annee du deces, pour un contrat en UC, exoneration de la CSG sur la totalite du contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2008 à 19:50
merci d'avance.
j'ai pris à coeur d'acquérir la connaissance de la sagesse,de discerner la stupidité et la folie mais
j'ai reconnu que, cela aussi, c'est vaine poursuite du vent...
30 août 2008 à 23:31
31 août 2008 à 12:44
j'ai pris à coeur d'acquérir la connaissance de la sagesse,de discerner la stupidité et la folie mais
j'ai reconnu que, cela aussi, c'est vaine poursuite du vent...