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2 réponses
Bonsoir,
Les bornes bougent sur votre terrain, j'espère qu'il n'y pas de mauvais esprits, en cette période de spiritualité.
Selon, le petit livre rouge de Napoléon, article 646 du Code civil : Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.
Le bornage se fait à frais communs."
Le principe d'un bornage contradictoire est incontournable.
Normalement, le géomètre doit examiner les différents titres de propriétés avec les plans annexés.
D'autre part, l'élément, le plus important, il doit tenir compte des éléments existants sur le terrain, comme mur, haies, clôture, fossés. Les éléments matériels de limites existantes sur terrain, priment toujours les autres éléments, dans la hiérarchie des preuves, correspondant à des éléments matériels, ils sont les seuls à pouvoir bénéficier de l'usucapion, la prescription décennale, si ces limites ont plus de dix ans, on ne peut les remettre en cause.
Relevons, que si votre propriété est en bordure du domaine public, route, rivière, fleuve, mer, la délimitation est alors de la compétence exclusive de l'administration.
Dans le cas d'un bornage antérieur a été fait, il n'y a pas lieu à faire un nouveau bornage.
Rappelons, que tous les actes de vente, depuis plusieurs siècles, et ceci dans un but de paix social, il existe une clause sous le chapitre charges et conditions : "Que l'acquéreur doit supporter ou bénéficier les erreurs de contenance". sauf en matière de vente d'un appartement soumis au régime de la copropriété.
Les bornes bougent sur votre terrain, j'espère qu'il n'y pas de mauvais esprits, en cette période de spiritualité.
Selon, le petit livre rouge de Napoléon, article 646 du Code civil : Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.
Le bornage se fait à frais communs."
Le principe d'un bornage contradictoire est incontournable.
Normalement, le géomètre doit examiner les différents titres de propriétés avec les plans annexés.
D'autre part, l'élément, le plus important, il doit tenir compte des éléments existants sur le terrain, comme mur, haies, clôture, fossés. Les éléments matériels de limites existantes sur terrain, priment toujours les autres éléments, dans la hiérarchie des preuves, correspondant à des éléments matériels, ils sont les seuls à pouvoir bénéficier de l'usucapion, la prescription décennale, si ces limites ont plus de dix ans, on ne peut les remettre en cause.
Relevons, que si votre propriété est en bordure du domaine public, route, rivière, fleuve, mer, la délimitation est alors de la compétence exclusive de l'administration.
Dans le cas d'un bornage antérieur a été fait, il n'y a pas lieu à faire un nouveau bornage.
Rappelons, que tous les actes de vente, depuis plusieurs siècles, et ceci dans un but de paix social, il existe une clause sous le chapitre charges et conditions : "Que l'acquéreur doit supporter ou bénéficier les erreurs de contenance". sauf en matière de vente d'un appartement soumis au régime de la copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...