Une histoire de géomètre expert
agl
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la Fée -
la Fée -
Bonjour, Notre terrain avait ses bornes qui bougeaient, afin de remédier à ce problème nous avons fait appel à un géomètre expert. Ce dernier, la veille de son intervention nous téléphonait afin de nous demander si par courtoisie nous accepterions qu'un voisin soit présent au bornage. Nous lui avons répondu oui mais, si ce voisin venait au bornage il devrait participer aux frais demandé par lui même. Le géomètre nous a répondu que ce n'était pas la coutume, que c'était nous ses clients et que c'est à nous de payer... Des employés de ce géomètre sont venus faire un bornage à suivre... Si ce géomètre expert se reconnait, ou si d'autres géomètres experts reconnaissent de qui il s'agit il pourrons nous faire parvenir leurs sentiments sur ces quelques lignes... l'histoire va continuer ...
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2 réponses
Bonsoir,
Les bornes bougent sur votre terrain, j'espère qu'il n'y pas de mauvais esprits, en cette période de spiritualité.
Selon, le petit livre rouge de Napoléon, article 646 du Code civil : Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.
Le bornage se fait à frais communs."
Le principe d'un bornage contradictoire est incontournable.
Normalement, le géomètre doit examiner les différents titres de propriétés avec les plans annexés.
D'autre part, l'élément, le plus important, il doit tenir compte des éléments existants sur le terrain, comme mur, haies, clôture, fossés. Les éléments matériels de limites existantes sur terrain, priment toujours les autres éléments, dans la hiérarchie des preuves, correspondant à des éléments matériels, ils sont les seuls à pouvoir bénéficier de l'usucapion, la prescription décennale, si ces limites ont plus de dix ans, on ne peut les remettre en cause.
Relevons, que si votre propriété est en bordure du domaine public, route, rivière, fleuve, mer, la délimitation est alors de la compétence exclusive de l'administration.
Dans le cas d'un bornage antérieur a été fait, il n'y a pas lieu à faire un nouveau bornage.
Rappelons, que tous les actes de vente, depuis plusieurs siècles, et ceci dans un but de paix social, il existe une clause sous le chapitre charges et conditions : "Que l'acquéreur doit supporter ou bénéficier les erreurs de contenance". sauf en matière de vente d'un appartement soumis au régime de la copropriété.
Les bornes bougent sur votre terrain, j'espère qu'il n'y pas de mauvais esprits, en cette période de spiritualité.
Selon, le petit livre rouge de Napoléon, article 646 du Code civil : Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.
Le bornage se fait à frais communs."
Le principe d'un bornage contradictoire est incontournable.
Normalement, le géomètre doit examiner les différents titres de propriétés avec les plans annexés.
D'autre part, l'élément, le plus important, il doit tenir compte des éléments existants sur le terrain, comme mur, haies, clôture, fossés. Les éléments matériels de limites existantes sur terrain, priment toujours les autres éléments, dans la hiérarchie des preuves, correspondant à des éléments matériels, ils sont les seuls à pouvoir bénéficier de l'usucapion, la prescription décennale, si ces limites ont plus de dix ans, on ne peut les remettre en cause.
Relevons, que si votre propriété est en bordure du domaine public, route, rivière, fleuve, mer, la délimitation est alors de la compétence exclusive de l'administration.
Dans le cas d'un bornage antérieur a été fait, il n'y a pas lieu à faire un nouveau bornage.
Rappelons, que tous les actes de vente, depuis plusieurs siècles, et ceci dans un but de paix social, il existe une clause sous le chapitre charges et conditions : "Que l'acquéreur doit supporter ou bénéficier les erreurs de contenance". sauf en matière de vente d'un appartement soumis au régime de la copropriété.
Le géomètre expert intervient, dans ce cas, à l'amiable puisque le bornage est demandé par son client....pour un bornage à frais commun il faut soit que les riverains soient d'accord pour la prise en charge du bornage amiable, soit demander un bornage judiciaire à frais commun
Sur la procédure, le géomètre relève le terrain, étudie les limites, dresse un plan et rédige le procès verbal, ensuite il convoque tout le monde sur place sinon ce n'est pas contradictoire!!!!!!!
Sur la procédure, le géomètre relève le terrain, étudie les limites, dresse un plan et rédige le procès verbal, ensuite il convoque tout le monde sur place sinon ce n'est pas contradictoire!!!!!!!
Bonsoir, Bonjour, enfin selon l'heure ou l'humeur,
Selon l'article 646 du Code civil, le bornage se fait à frais communs.
D'une manière générale, on considère que ce partage par moitié des frais s'applique à l'achat et à la pose des bornes, alors que les frais d'arpentage et de mesurage doivent être répartis entre les propriétaires en cause proportionnellement à la surface de chacune des parcelles.
Ces règles sont logiques d'autant plus que le bornage bénéficie à tous les propriétaires riverains.
En cas de constestation, les frais incombent à la partie qui succombe, conformément au droit commun, sauf décision contraire du jge, mais les frais d'un jugement ordonnant un bornage et la désignation d'un géomètre pour l'effectuer ne sont pas considérés comme incombant à la partie réticente seule.
Soulignons, pour être complet que les honoraires d'un géomètre sont fixés dans le cadre d'un tarif national auquel la note de frais de frais fait normalement référence. En cas de difficulté sur l'application de ce tarif on peut s'adresser au Conseil régional dont dépend le géomètre ou à l'Ordre national des géomètres-experts.
Amicalement votre,
Selon l'article 646 du Code civil, le bornage se fait à frais communs.
D'une manière générale, on considère que ce partage par moitié des frais s'applique à l'achat et à la pose des bornes, alors que les frais d'arpentage et de mesurage doivent être répartis entre les propriétaires en cause proportionnellement à la surface de chacune des parcelles.
Ces règles sont logiques d'autant plus que le bornage bénéficie à tous les propriétaires riverains.
En cas de constestation, les frais incombent à la partie qui succombe, conformément au droit commun, sauf décision contraire du jge, mais les frais d'un jugement ordonnant un bornage et la désignation d'un géomètre pour l'effectuer ne sont pas considérés comme incombant à la partie réticente seule.
Soulignons, pour être complet que les honoraires d'un géomètre sont fixés dans le cadre d'un tarif national auquel la note de frais de frais fait normalement référence. En cas de difficulté sur l'application de ce tarif on peut s'adresser au Conseil régional dont dépend le géomètre ou à l'Ordre national des géomètres-experts.
Amicalement votre,
La législation juridique et financière évolue en permanence...