Code du travail et code pénal
koba11
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MARIUS18 -
MARIUS18 -
Bonjour,
J'envisage de porter plainte au Pénal contre mon employeur car ce dernier utilise de fausses attestations à mon encontre.
J'envisage également de le poursuivre au Conseil de Prud'Hommes.
La question que je me pose est la suivante: Est-ce qu'une plainte au pénal va suspendre une action au Conseil de Prud'Hommes ?
Ce qui signifie en clair : faut-il attendre la fin de l'instruction de la plainte au pénal pour ensuite que la justice par le Conseil de Prud'Hommes puisse être exercée ? Parce que si c'est le cas cela peut durer longtemps et je ne peux pas me permettre d'attendre longtemps.
Il semblerait que la législation ait évolué sur ce point : le pénal ne suspend plus une action au civil ? Est-ce bien vrai ? Et pouvez-vous indiquer la/les références du/des codes si c'est effectivement le cas.
Merci
J'envisage de porter plainte au Pénal contre mon employeur car ce dernier utilise de fausses attestations à mon encontre.
J'envisage également de le poursuivre au Conseil de Prud'Hommes.
La question que je me pose est la suivante: Est-ce qu'une plainte au pénal va suspendre une action au Conseil de Prud'Hommes ?
Ce qui signifie en clair : faut-il attendre la fin de l'instruction de la plainte au pénal pour ensuite que la justice par le Conseil de Prud'Hommes puisse être exercée ? Parce que si c'est le cas cela peut durer longtemps et je ne peux pas me permettre d'attendre longtemps.
Il semblerait que la législation ait évolué sur ce point : le pénal ne suspend plus une action au civil ? Est-ce bien vrai ? Et pouvez-vous indiquer la/les références du/des codes si c'est effectivement le cas.
Merci
A voir également:
- Code du travail et code pénal
- Code du travail pdf - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Article 673 du code civil amende - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Entretien professionnel code du travail - Accueil - Formation
2 réponses
Pour moi, cela devrait arrêter la procédure, car sinon tu as raison cela risquerais de prendre bcq de temps, je penses que tu devrais d'abord mettre ton dossier aux prud'hommes, après, tout dépend dans quelle région tu te trouves , les prud'hommes vont plus vite dans certaines régions.
IL va falloir déjà choisir, soit le conseil des prud'hommes, soit le pénal, en effet vous ne pourrez pas attaquer deux fois votre employeur pour la même chose.
Pour répondre à votre question, l'action prud'hommale est arrêtée si il y a une action effectuée en justice, mais, il se pourrait quand fin d'année les règles changent, j'ai lu quelques articles de loi là dessus .
Effectivement pour le moment il va falloir vous armer de patience, bon courage à vous.
Pour répondre à votre question, l'action prud'hommale est arrêtée si il y a une action effectuée en justice, mais, il se pourrait quand fin d'année les règles changent, j'ai lu quelques articles de loi là dessus .
Effectivement pour le moment il va falloir vous armer de patience, bon courage à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...