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1 réponse
Bonjour,
Si votre épouse à remboursé le crédit avec des fonds personnels (provenant d'une succession), il est exact, que dans le partage, elle a le droit d'exiger le remboursement de cette avance. (s'agissant d'une dette solidaire - chaque époux était tenu au remboursement de la moitié), seul le reliquat est divisible par moitié,
Mais c'est un problème que vous devez voir avec votre notaire chargé du partage.
Si votre épouse à remboursé le crédit avec des fonds personnels (provenant d'une succession), il est exact, que dans le partage, elle a le droit d'exiger le remboursement de cette avance. (s'agissant d'une dette solidaire - chaque époux était tenu au remboursement de la moitié), seul le reliquat est divisible par moitié,
Mais c'est un problème que vous devez voir avec votre notaire chargé du partage.
27 août 2008 à 22:00