Vente maison pendant divorce

aristote - 27 août 2008 à 21:00
 aristote - 27 août 2008 à 22:00
Bonjour,

Ma femme et moi sommes mariés aprés avoir souscrit un contrat de "séparation de biens" et en instance de divorce.
Entre temps nous avons emprunté et fiat construire une maison.
Nous avions un compte commun et nous partagions à part égale tous les frais durant 3 ans, puis suite à un hétitage ma femme remboursa la totalité du prêt.
Aujourd'hui, une disaine d'années plus tard, en cours de divorce, ma femme et moi allons vendre cette habitation. Personnellement, je réclame uniquement l'équivalent de la moitié des sommes (ce que j'ai versé) avant le remboursement, augmentée de la plus value correspondante.
Je précise que la valeur a doublée entre le prix d'achat initiale et le prix de vente.

Suis-je dans mon droit?
Que puis espérer?
Ma femme soutient qu'il ne peut y avoir de reconnaissance de dettes entre époux, et que je ne peux espérer de plus-value.
Je suis pret à renoncer à l'indivision si la plus-value s'applique à ma part, mais comment la calculer?(le notaire est celui de ma femme)

Merci de vos explications, car je n'ai guère la possibilité de faire des frais en plus de mon divorce.

1 réponse

Chevalier d'éon
27 août 2008 à 21:09
Bonjour,

Si votre épouse à remboursé le crédit avec des fonds personnels (provenant d'une succession), il est exact, que dans le partage, elle a le droit d'exiger le remboursement de cette avance. (s'agissant d'une dette solidaire - chaque époux était tenu au remboursement de la moitié), seul le reliquat est divisible par moitié,

Mais c'est un problème que vous devez voir avec votre notaire chargé du partage.
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Ce qui est sûr, c'est que je serais en droit de demander la moitié (cas d'indivision du bien), mais cela ne serait pas honnête. Nous sommes d'accord pour que je "recupère" ce que j'ai versé. Mais que faire de la plus-value, vue que la valeur du bien a doublé? Puis-je l'appliquer à ma modeste part?
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