LOCATION STUDIO A UNE ENTREPRISE
Alberka
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depassage -
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Bonjour,
j'ai une proposition pour louer mon studio a une entreprise afin qu'elle y loge ses employés. Ceci est t-il légal ? si oui y a t-il une forme de bail particulière et comment faire si un employé quitte la société mais ne veut pas rendre le logement ?
Merci de vos conseils éclairés
Alberka
j'ai une proposition pour louer mon studio a une entreprise afin qu'elle y loge ses employés. Ceci est t-il légal ? si oui y a t-il une forme de bail particulière et comment faire si un employé quitte la société mais ne veut pas rendre le logement ?
Merci de vos conseils éclairés
Alberka
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3 réponses
bonjour : Il vaudrait mieux voir un notaire pour cela.
Et il faudrait que la société soit obligée de payer le loyer tant que la personne en question n'a pas quitté le logement, même si elle ne fait plus partie de la société. Il doit tout à fait être possible de prévoir une clause dans ce sens.
Et il faudrait que la société soit obligée de payer le loyer tant que la personne en question n'a pas quitté le logement, même si elle ne fait plus partie de la société. Il doit tout à fait être possible de prévoir une clause dans ce sens.
bonjour : Il vaudrait mieux voir un notaire pour cela.
Et il faudrait que la société soit obligée de payer le loyer tant que la personne en question n'a pas quitté le logement, même si elle ne fait plus partie de la société. Il doit tout à fait être possible de prévoir une clause dans ce sens.
Et il faudrait que la société soit obligée de payer le loyer tant que la personne en question n'a pas quitté le logement, même si elle ne fait plus partie de la société. Il doit tout à fait être possible de prévoir une clause dans ce sens.
Bonjour,
Je serais tenté de vous dire d'eviter, dans ce cas, de louer à du personnel employé de l'entreprise.
Faites un bail avec l'entreprise, son directeur. Ainsi si un employé ne veux pas quitter l'appartement, ce ne sera pas votre problème mais celui du directeur.
Contrat particulier ou pas ? Je ne saurais vous repondre avec certitude. (Dans le doute abstient toi)
Je serais tenté de vous dire d'eviter, dans ce cas, de louer à du personnel employé de l'entreprise.
Faites un bail avec l'entreprise, son directeur. Ainsi si un employé ne veux pas quitter l'appartement, ce ne sera pas votre problème mais celui du directeur.
Contrat particulier ou pas ? Je ne saurais vous repondre avec certitude. (Dans le doute abstient toi)
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