1 réponse
Bonsoir,
Première question, sans titre, ni droit ? (à vérifier) vos voisins empruntent un chemin,
Le terrain de vos voisins est il enclavé, si la réponse est affirmative, il s'agit d'un terrain enclavé (naturellement - j'insiste - et non volontaire), le passage est due.
Un servitude de passage ne peut pas s'acquérir par prescription, seules les servitudes continues et apparentes peuvent s'acquérir par prescription, un droit de passage est une servitude discontinue et apparente.
Pour vous répondre avec certitude et non par supposition, l'examen des titres des différents voisins est indispensable avec les plans.
Sur un plan pratique, le fait d'avoir toléré le passage pendant des années et maintenant le refuser sera source de frictions, s'agissant d'un terrain enclavé, la demande de permis a du prévoir, le mode de sortie.
Cordialement,
Première question, sans titre, ni droit ? (à vérifier) vos voisins empruntent un chemin,
Le terrain de vos voisins est il enclavé, si la réponse est affirmative, il s'agit d'un terrain enclavé (naturellement - j'insiste - et non volontaire), le passage est due.
Un servitude de passage ne peut pas s'acquérir par prescription, seules les servitudes continues et apparentes peuvent s'acquérir par prescription, un droit de passage est une servitude discontinue et apparente.
Pour vous répondre avec certitude et non par supposition, l'examen des titres des différents voisins est indispensable avec les plans.
Sur un plan pratique, le fait d'avoir toléré le passage pendant des années et maintenant le refuser sera source de frictions, s'agissant d'un terrain enclavé, la demande de permis a du prévoir, le mode de sortie.
Cordialement,
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