Droit de passage
carole
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
Mes parents habitent au bout d'un chemin qui leur apprtient ( acte notorié ), des voisins empruntent ce chemin depuis des années sans qu'aucun document est été signé. Un des voisins a obtenu un permis de construire sur son terrain, mes parents ne souhaite pas lui donner l'autorisation d'emprunter leur chemin ( sachant que cette personne empruntait ce chemin pour venir entretenir sa parcelle sans autorisation écrite de mes parents. L'accès de son terrain actuellement ne peut se faire que par le chemin de mes parents ou alors par une route départementale. Mes parents peucent -ils refuser le droit de passage à ce voisin ?
Merci
Mes parents habitent au bout d'un chemin qui leur apprtient ( acte notorié ), des voisins empruntent ce chemin depuis des années sans qu'aucun document est été signé. Un des voisins a obtenu un permis de construire sur son terrain, mes parents ne souhaite pas lui donner l'autorisation d'emprunter leur chemin ( sachant que cette personne empruntait ce chemin pour venir entretenir sa parcelle sans autorisation écrite de mes parents. L'accès de son terrain actuellement ne peut se faire que par le chemin de mes parents ou alors par une route départementale. Mes parents peucent -ils refuser le droit de passage à ce voisin ?
Merci
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1 réponse
Bonsoir,
Première question, sans titre, ni droit ? (à vérifier) vos voisins empruntent un chemin,
Le terrain de vos voisins est il enclavé, si la réponse est affirmative, il s'agit d'un terrain enclavé (naturellement - j'insiste - et non volontaire), le passage est due.
Un servitude de passage ne peut pas s'acquérir par prescription, seules les servitudes continues et apparentes peuvent s'acquérir par prescription, un droit de passage est une servitude discontinue et apparente.
Pour vous répondre avec certitude et non par supposition, l'examen des titres des différents voisins est indispensable avec les plans.
Sur un plan pratique, le fait d'avoir toléré le passage pendant des années et maintenant le refuser sera source de frictions, s'agissant d'un terrain enclavé, la demande de permis a du prévoir, le mode de sortie.
Cordialement,
Première question, sans titre, ni droit ? (à vérifier) vos voisins empruntent un chemin,
Le terrain de vos voisins est il enclavé, si la réponse est affirmative, il s'agit d'un terrain enclavé (naturellement - j'insiste - et non volontaire), le passage est due.
Un servitude de passage ne peut pas s'acquérir par prescription, seules les servitudes continues et apparentes peuvent s'acquérir par prescription, un droit de passage est une servitude discontinue et apparente.
Pour vous répondre avec certitude et non par supposition, l'examen des titres des différents voisins est indispensable avec les plans.
Sur un plan pratique, le fait d'avoir toléré le passage pendant des années et maintenant le refuser sera source de frictions, s'agissant d'un terrain enclavé, la demande de permis a du prévoir, le mode de sortie.
Cordialement,
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