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3 réponses
Bonjour Matt,
Je suis un ex-banquier (depuis 3 ans)...
La réponse de la banque est surprenante. Non seulement une banque doit garder les informations, mais encore la loi l'oblige a les conserver 30 ans après clôture du compte !Bonjour Matt,
La réponse de la banque est surprenante. Non seulement une banque doit garder les informations, mais encore la loi l'oblige a les conserver 30 ans après clôture du compte !
Maintenant, attention, de cette obligation, vous ne pouvez pas déduire que la banque a l'obligation de rechercher ces informations pour vous. Elle ne saurait y être obligée qu'en fonction de ses conditions générales, c'est-à-dire contre paiement d'une commission. Et cela coûte cher.
Mon conseil : recherchez les relevés que la banque vous a en théorie envoyé depuis vos 18 ans. En effet, la banque était obligée de vous contacter pour se faire confirmer l'adresse d'envoi des relevés et, surtout, obbtenir votre exemplaire de signature... Car votre compte a été ouvert alors que vous étiez mineur. A votre majorité, plus personne n'avait le droit de disposer des fonds sur votre compte ni de recevoir la moindre information sur ce compte sans votre consentement express.
Demandez donc à la banque à qui elle a envoyé vos relevés, suivants quelles instructions...
De votre réponse je pourrai vous conseiller dans la marche à suivre.
Courage... Ne dit-on pas que la différence entre l'oiseau et le banquier... c'est que le premier s'arrête de voler de temps en temps !
Je suis un ex-banquier (depuis 3 ans)...
La réponse de la banque est surprenante. Non seulement une banque doit garder les informations, mais encore la loi l'oblige a les conserver 30 ans après clôture du compte !Bonjour Matt,
La réponse de la banque est surprenante. Non seulement une banque doit garder les informations, mais encore la loi l'oblige a les conserver 30 ans après clôture du compte !
Maintenant, attention, de cette obligation, vous ne pouvez pas déduire que la banque a l'obligation de rechercher ces informations pour vous. Elle ne saurait y être obligée qu'en fonction de ses conditions générales, c'est-à-dire contre paiement d'une commission. Et cela coûte cher.
Mon conseil : recherchez les relevés que la banque vous a en théorie envoyé depuis vos 18 ans. En effet, la banque était obligée de vous contacter pour se faire confirmer l'adresse d'envoi des relevés et, surtout, obbtenir votre exemplaire de signature... Car votre compte a été ouvert alors que vous étiez mineur. A votre majorité, plus personne n'avait le droit de disposer des fonds sur votre compte ni de recevoir la moindre information sur ce compte sans votre consentement express.
Demandez donc à la banque à qui elle a envoyé vos relevés, suivants quelles instructions...
De votre réponse je pourrai vous conseiller dans la marche à suivre.
Courage... Ne dit-on pas que la différence entre l'oiseau et le banquier... c'est que le premier s'arrête de voler de temps en temps !
cherche texte de loi droit monétaires obligations de la banque de garder copies de chéque de plus de Frs 5 000
soit en 10 ans Glissant ou calendaire . merci urgent
soit en 10 ans Glissant ou calendaire . merci urgent
La durée d’archivage des informations dans les banques découle de l'article L110-4 du Code de commerce.
La prescription décennale qui était prévue par cet article vient, d'ailleurs, d'être réduite à cinq années par l'article 15 de la loi 2008-561 du 17.06.2008.
En ce qui concerne les chèques, il n'existe pas de règles spécifiques à ma connaissance.
Pouvez-vous toutefois préciser cette information car je pense qu'il y a confusion avec une règle d'échange interbancaire ?.
De même je pense que cette notion de conservation trentenaire fait référence à l’article L1126-1 du Code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit le transfert à l’Etat des sommes qui subsistent sur des comptes inactifs depuis plus de trente années.
Cordialement et bonnes Fêtes.
La prescription décennale qui était prévue par cet article vient, d'ailleurs, d'être réduite à cinq années par l'article 15 de la loi 2008-561 du 17.06.2008.
En ce qui concerne les chèques, il n'existe pas de règles spécifiques à ma connaissance.
Pouvez-vous toutefois préciser cette information car je pense qu'il y a confusion avec une règle d'échange interbancaire ?.
De même je pense que cette notion de conservation trentenaire fait référence à l’article L1126-1 du Code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit le transfert à l’Etat des sommes qui subsistent sur des comptes inactifs depuis plus de trente années.
Cordialement et bonnes Fêtes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2008 à 18:35
Bonne journée a toi :)