Délais pour prendre les 3 jours naissance [Résolu]

zouzou - 26 août 2008 à 15:58 - Dernière réponse :  sam
- 17 nov. 2010 à 16:25
Bonjour,
Je viens d'avoir un enfant le 13/8 et j'étais en congés jusqu'au 25/8.
A mon retour, mon employeur me dit que je ne vais pas pouvoir prendre mes 3 jours de naissance car ils doivent être pris au moment même de l'événement !! Est-ce exact ?
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8 réponses

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3
tu as un délai de 15 jours après la naissance de l'enfant pour prendre tes 3 jours sur et certain
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Dans les 15 jours après la naissance ou AVANT :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2266.xhtml

De manière consécutive ou en plusieurs fois. Ce sont forcément des jours ouvrés.
c est pas 15 mais 14 parole de delegué a prende avant les 4mois de l enfants
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leperedesylsab - 26 août 2008 à 17:57
+12
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Je vous félicite et vous souhaite bien des bonheurs.....
Regardez les éventuelles précisions de votre convention collective...
Mais votre employeur a raison : la Chambre Sociale de la Cour de Cassation ( Décisions n° 81-40.286 du 20 6 1984, n° 93-42.310 du 11 10 1994) a précisé que lorsque le salarié est déjà absent de l'entreprise pendant la période de survenue de l'événement, aucun droit supplémentaire à rémunération ne lui est ouvert.

Par contre, il n'est pas exact que les 3 jours doivent être pris au moment exact de l'événement. L'article l 226-1 du code du travail ne fixe pas dabs le temps une date précise mais une période raisonnable durant laquelle les jours chômés sont accordés.
Cette règle vaut pour tous les congés pour événements familiaux.
Finalement, je ne sais pas quelle est la loi en la matière mais mon employeur a accepté que je pose mes jours la semaine prochaine et de les rémunérer.
Merci pour vos réponses.
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bonjour , félicitation,
j' ai eu un enfant il y a 1 an , ma DRH m' a informé que le
délai de prévenance était de 2 mois a partir de la naissance
Commenter la réponse de chris 50
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oui c'est bien ca tkt
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