Retrouver des papiers d'assurance
killy
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Bonjour,
Je voudrais ajouter mon compagnon sur l'assurance de ma voiture mais ça fait longtemps qu'il n'a pas assuré de voiture alors pour ne pas revenir en jeune conducteur il faut apporter un relevé d'information sur les anciennes assurances pour prouver qu'il est bien un conducteur expérimenté mais comment faire lorsque la société d'assurance n'existe plus que ça été racheté plusieurs fois par d'autres sociétés d'assurance. Si quelqu'un me renseigner merci d'avance.
Je voudrais ajouter mon compagnon sur l'assurance de ma voiture mais ça fait longtemps qu'il n'a pas assuré de voiture alors pour ne pas revenir en jeune conducteur il faut apporter un relevé d'information sur les anciennes assurances pour prouver qu'il est bien un conducteur expérimenté mais comment faire lorsque la société d'assurance n'existe plus que ça été racheté plusieurs fois par d'autres sociétés d'assurance. Si quelqu'un me renseigner merci d'avance.
1 réponse
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Il est obligatoire pour l'assureur (arrêté du 23Juillet 1983 - article A 121-1), de fournir à l'assuré un relevé d'informations à chaque échéance annuelle du contrat ou, à défaut, à la demande du Souscripteur ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties. un releve a donc du lui être delivre à la resiliation de son contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...