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Retrouver des papiers d'assurance

killy - 26 août 2008 à 13:45
 killy - 26 août 2008 à 20:16
Bonjour,
Je voudrais ajouter mon compagnon sur l'assurance de ma voiture mais ça fait longtemps qu'il n'a pas assuré de voiture alors pour ne pas revenir en jeune conducteur il faut apporter un relevé d'information sur les anciennes assurances pour prouver qu'il est bien un conducteur expérimenté mais comment faire lorsque la société d'assurance n'existe plus que ça été racheté plusieurs fois par d'autres sociétés d'assurance. Si quelqu'un me renseigner merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
26 août 2008 à 17:10
Il est obligatoire pour l'assureur (arrêté du 23Juillet 1983 - article A 121-1), de fournir à l'assuré un relevé d'informations à chaque échéance annuelle du contrat ou, à défaut, à la demande du Souscripteur ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties. un releve a donc du lui être delivre à la resiliation de son contrat
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killy
26 août 2008 à 20:16
Merci pour la réponse mais malheureusement il a perdu beaucoup de ses papiers et n'a pas retrouvé son relevé d'information mais seulement quelques quittances de règlement c'est pour ça que je voulais savoir comment faire pour essayer de retrouver les informations sur une société qui n'existe plus
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