APL location à une SCI
Résolu
8enfants
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Lucie -
Lucie -
Bonjour,
Peut on prétendre aux APL, conditions de ressources remplies, versement effectif d'un loyer,si le bien loué appartient à une SCI , alors que les propriétaires des parts de cette SCI ont un lien de parenté directe.(enfants adultes)
Je ne verse pas de loyer aux enfants adultes mais à la SCI . D'autre part j'ai l'usufruit du bien. Mais je paie car crédit encours de la SCI.
merci
Peut on prétendre aux APL, conditions de ressources remplies, versement effectif d'un loyer,si le bien loué appartient à une SCI , alors que les propriétaires des parts de cette SCI ont un lien de parenté directe.(enfants adultes)
Je ne verse pas de loyer aux enfants adultes mais à la SCI . D'autre part j'ai l'usufruit du bien. Mais je paie car crédit encours de la SCI.
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1 réponse
Un ascendant ou un descendant peut légalement bénéficier de l'APL lorsque l'un ou les associés d'une SCI lui sont liés parentalement ; voir le lien ci-dessous.
https://www.creationsci.info/SCI-et-APL-allocation-logement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...