Vendre le véhicule de mon mari
nana
-
24 août 2008 à 09:25
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 24 août 2008 à 14:42
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 24 août 2008 à 14:42
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2 réponses
tatou_38
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24 août 2008 à 11:00
24 août 2008 à 11:00
La voiture entre dans la succession, vois avec ton notaire. Mais il ne faut pas être pressé !
Bon courage, je sais ce que c'est, je suis aussi passé par cette épreuve (mais la voiture était à mon nom !)
Bon courage, je sais ce que c'est, je suis aussi passé par cette épreuve (mais la voiture était à mon nom !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2008 à 14:18
acceptez mes condoléances.
Je confirme que le véhicule dont la C.G. est au nom de votre mari, fait partie de sa succession.
Elle reviendra donc à ses héritiers, lors du règlement de sa succession.
En attendant, sachez bien que ce véhicule n'a pas le droit de rouler.
Si dans le règlement de la succession la 1/2 du véhicule vous revient,
vous pourrez faire changer la C.G. et la mettre à votre nom,
en présentant en Préfecture une "Attestation Dévolutive" établie par notaire.
La C.G. est gratuite, lorsqu'établie au nom du conjoint survivant,
en fournissant une attestation sur l'honneur que le véhicule n'a pas roulé depuis le décès.
Il vous faudra néanmoins un Contrôle Technique "tout frais".
Les aberrations :
- pas le droit de rouler, mais ...... demande d'engagement sur l'honneur que le VEH n'a pas roulé !
- pas le droit de rouler, mais ...... C.T. à prévoir. Transport sur plateau ? !!!
Bien à vous.
Petit-Pierre