Recours pour refus de prêt hors délais

Fermé
boy - 23 août 2008 à 04:39
 HAY - 18 mars 2011 à 16:12
Bonjour, nous avons signer un compromis de vente début mai. Les acheteurs avaient jusqu'à mi Juin pour fournir l'obtention du prêt. Prise de contacte avec le notaire début du mois d'août pour voir si tout est ok. IL nous réponds pas de problème au dossier. Les acheteurs étant très pressés, nous devons libérer rapidement la maison et trouvons donc un loyer afin de quitter les lieux, chose que nous faisons afin de libérer la maison fin Août au plus tard.

Nous devions signer fin Août, essayons depuis 15 Jours de contacter le notaire pour savoir l'heure de R.D.V, et là nous apprenons avant hier par la notaire qu'ils n'ont pas fourni l'acceptation du prêt et qu'ils avaient eu un refus, et qu'ils ne voulaient pas donner de suite de l'affaire. Ils ont donc faxé au notaire ce refus de prêt 1 jour avant la signature officielle, sachant que le refus de la banque date du début Juillet. Ils nous ont laissé quitter la maison, s'en rien nous dire alors qu'ils le savaient depuis bien longtemps...
Nous nous trouvons dans une situation très difficile car crédit maison + loyer et tous nos projets à l'eau...

Ils sont hors délais pour la fourniture de l'attestation, et d'après les textes, nous pouvons soit disant réclamer les 10°/°, mais sans certitudes une fois au tribunal, et devons prendre un avocat à nos frais. Est-ce normal, n'y a t-il pas erreur de la part du notaire également?

J'espère obtenir tous les renseignements utiles afin de nous sortir de cette situation très très difficile à vivre.
Merci d'avance

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tevanaa
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18 sept. 2008 à 21:22
si vous ètes ok pour ne pas les forcer à acquérir ! c'est votre choix !

pour le paiement de la somme , plusieurs choix :
- soit lettre rar avec mise en demeure d'avoir à payer telle somme sous x jours à défaut procès verbal et assignation (celà peut lui faire peur qui sait !)
- soit tenter une gentille transaction : on lui propose d'annuler sans aucune poursuite contre lui, en dressant par écrit une annulation de compromis et le versement d'une somme immédiate de x euros, en renonçant à tous autres recours quelconque !
- soit vous le choper à la sortie de chez lui le soir, cagoulé et matraqué, et vous le roué de coups jusqu'à ce qu'il signe ce fichu chèque !

à vous de voir !
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