Procédure pour fermer une EURL

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Bonjour,

Je suis dirigeant d'une EURL créée en Novembre 2007, et je voudrais la fermer au terme de son premier exercice, soit en Décembre 2008.
La raison de cette fermeture est que je suis étudiant chercheur à l'étranger (Canada), et que je n'ai plus ni le temps ni l'envie de continuer à gérer et maintenir cette petite entreprise compétitive.
Je précise que je ne veux pas de repreneur, mais que je veuxla fermer. De plus, comptablement, j'aurai en Décembre 2008 un léger déficit de presque 1000eurosprès avoir payé toutes mes charges et impôts (je suis à l'IS).
J'aimerais savoir quelle est la procédure pour fermer cette entreprise, si cela va me coûter quelque chose, à qui je dois m'adresser, est-ce que mon déficit va avoir une influence sur quoi que ce soit (sachant que moi ça ne me dérange pas puisque ce déficit comptable est comblé par mon apport initial de capital), est-ce-que je peux tirer un bénéfice quelconque de ce déficit, est-ce-que mon crédit de TVA va m'être automatiquement remboursé par les impôts, ou dois-je faire la demande de remboursement de manière classique avec le formulaire ???
Merci beaucoup pour votre aide.

Vous pouvez si vous le souhaiter me joindre par téléphone à partir de 15h30 heure française au 0870.406.313 (n° à tarif local depuis la France)

3 réponses

bonjour,
pour radier une eurl il y a tout un formalisme(qui est encore plus lourd que pour la constitution) Il faut d'abord mettre en dissolution la société (imprimé M2 à déposer à la CCI+PUB au JAL+ Assemblee gale extraordinaire à faire...) ensuite il faut la mettre en liquidation lorsque toutes les dettes sont payes et les stocks vendus en bref lorsqu'il n'y a plus rien dans la société(imprimé m4 pub impots... c'est assez compliqué, moi je travail en cabinet expert comptable et j'occupe de ce genre de taches. Il faut compter au moins 850E de débours (impots Pub Greffe ...) plus 750 € d'honoraires soit environ 1600 € car en plus des débours obligatoires il y a un gros travail juridique (redction des assemblees et formulaires divers...)
Il faudra ensuite déposer un bilan aux impôts (liasse fiscale) et remplir la decl de tva CA12 si régime simplifié avec demande de remb de TVA au dos de cet imprimé.
CELA FAIT BEAUCOUP DE BOULOT ET CELA COUTE MAIS C'est le seul moyen d'être tranquile par la suite (si vous ne faite rien il y aura des relance de tous coté (impot, greffe du TC...)
Bonjour, merci pour toute les informations, est ce que vous pouvez me donner plus d'informations a propos du pv, est ce que il faut un avocat?
Bonjour,

Fais très attention aux arnaques en tout genre. Aux gens qui te proposent des modèles de document contre de l'argent.
La plupart des formalitès et des documents ont des modèles que tu peux trouver et même télécharger gratuitement.
N'oublies pas que tu peux demander conseil à ton CFE ou à la chambre de commerce.
Tu peux allez voir sur ce site il y a des liens utiles et les adresses où tu peux trouver les documents.
https://www.officiel-evenementiel.fr/

Bon courage
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Bonsoir,

En suivant le mode d'emploi de tout le formalisme (assez lourd) et en faisant soi-même (ce qui possible) il faut compter environ 1000 € de frais de formalites notamment 2 publicités annonces légales et formalités greffe.
Bien respecter toutes les étapes.

Cordialement