Procédure pour fermer une EURL
Résolu
studiobods
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Modifié par Matthieu-B le 30/10/2014 à 16:30
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 janv. 2011 à 17:50
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 janv. 2011 à 17:50
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3 réponses
bonjour,
pour radier une eurl il y a tout un formalisme(qui est encore plus lourd que pour la constitution) Il faut d'abord mettre en dissolution la société (imprimé M2 à déposer à la CCI+PUB au JAL+ Assemblee gale extraordinaire à faire...) ensuite il faut la mettre en liquidation lorsque toutes les dettes sont payes et les stocks vendus en bref lorsqu'il n'y a plus rien dans la société(imprimé m4 pub impots... c'est assez compliqué, moi je travail en cabinet expert comptable et j'occupe de ce genre de taches. Il faut compter au moins 850E de débours (impots Pub Greffe ...) plus 750 € d'honoraires soit environ 1600 € car en plus des débours obligatoires il y a un gros travail juridique (redction des assemblees et formulaires divers...)
Il faudra ensuite déposer un bilan aux impôts (liasse fiscale) et remplir la decl de tva CA12 si régime simplifié avec demande de remb de TVA au dos de cet imprimé.
CELA FAIT BEAUCOUP DE BOULOT ET CELA COUTE MAIS C'est le seul moyen d'être tranquile par la suite (si vous ne faite rien il y aura des relance de tous coté (impot, greffe du TC...)
pour radier une eurl il y a tout un formalisme(qui est encore plus lourd que pour la constitution) Il faut d'abord mettre en dissolution la société (imprimé M2 à déposer à la CCI+PUB au JAL+ Assemblee gale extraordinaire à faire...) ensuite il faut la mettre en liquidation lorsque toutes les dettes sont payes et les stocks vendus en bref lorsqu'il n'y a plus rien dans la société(imprimé m4 pub impots... c'est assez compliqué, moi je travail en cabinet expert comptable et j'occupe de ce genre de taches. Il faut compter au moins 850E de débours (impots Pub Greffe ...) plus 750 € d'honoraires soit environ 1600 € car en plus des débours obligatoires il y a un gros travail juridique (redction des assemblees et formulaires divers...)
Il faudra ensuite déposer un bilan aux impôts (liasse fiscale) et remplir la decl de tva CA12 si régime simplifié avec demande de remb de TVA au dos de cet imprimé.
CELA FAIT BEAUCOUP DE BOULOT ET CELA COUTE MAIS C'est le seul moyen d'être tranquile par la suite (si vous ne faite rien il y aura des relance de tous coté (impot, greffe du TC...)
Bonjour,
Fais très attention aux arnaques en tout genre. Aux gens qui te proposent des modèles de document contre de l'argent.
La plupart des formalitès et des documents ont des modèles que tu peux trouver et même télécharger gratuitement.
N'oublies pas que tu peux demander conseil à ton CFE ou à la chambre de commerce.
Tu peux allez voir sur ce site il y a des liens utiles et les adresses où tu peux trouver les documents.
https://www.officiel-evenementiel.fr/
Bon courage
Fais très attention aux arnaques en tout genre. Aux gens qui te proposent des modèles de document contre de l'argent.
La plupart des formalitès et des documents ont des modèles que tu peux trouver et même télécharger gratuitement.
N'oublies pas que tu peux demander conseil à ton CFE ou à la chambre de commerce.
Tu peux allez voir sur ce site il y a des liens utiles et les adresses où tu peux trouver les documents.
https://www.officiel-evenementiel.fr/
Bon courage
lucini
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7 janv. 2011 à 17:50
7 janv. 2011 à 17:50
Bonsoir,
En suivant le mode d'emploi de tout le formalisme (assez lourd) et en faisant soi-même (ce qui possible) il faut compter environ 1000 € de frais de formalites notamment 2 publicités annonces légales et formalités greffe.
Bien respecter toutes les étapes.
Cordialement
En suivant le mode d'emploi de tout le formalisme (assez lourd) et en faisant soi-même (ce qui possible) il faut compter environ 1000 € de frais de formalites notamment 2 publicités annonces légales et formalités greffe.
Bien respecter toutes les étapes.
Cordialement
1 déc. 2010 à 12:23