Baptême républicain sans l'accord d'un tiers
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pititenouette
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2 déc. 2008 à 00:39
2 déc. 2008 à 00:39
bonjour
pour infos
Quelle est la valeur juridique du baptême républicain ?
Le baptême républicain (appelé également "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil.
Néanmoins, le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Par ailleurs, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.
Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il vous est donc conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507
pour infos
Quelle est la valeur juridique du baptême républicain ?
Le baptême républicain (appelé également "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil.
Néanmoins, le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Par ailleurs, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.
Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il vous est donc conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507
Bonjour,
Il n'existe aucun texte de loi en France qui encadre le baptême religieux ou civil. Il est donc impossible qu'un des deux parents invoque une loi ou un règlement quelconque pour empêcher l'autre parent, également détenteur de l'autorité parentale, pour empêcher ce baptême.
Au-delà, que cela soit pour un baptême religieux ou civil, il est toujours possible de signifier son désaccord à celui qui officiera la cérémonie (curé ou maire).
Il n'existe aucun texte de loi en France qui encadre le baptême religieux ou civil. Il est donc impossible qu'un des deux parents invoque une loi ou un règlement quelconque pour empêcher l'autre parent, également détenteur de l'autorité parentale, pour empêcher ce baptême.
Au-delà, que cela soit pour un baptême religieux ou civil, il est toujours possible de signifier son désaccord à celui qui officiera la cérémonie (curé ou maire).
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