Droit de succession
miche
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20 août 2008 à 20:46
gricour Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009 - 21 août 2008 à 23:56
gricour Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009 - 21 août 2008 à 23:56
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gricour
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21 août 2008 à 23:56
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Sous réserve que cett epersonne soit bien héritière de la succession (ce qui reste à vérifier vu l'éloignement en parenté et en degré de filiation), le taux des drotis de succession est, me semble t-il, de 60 % !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...