Droit de succession

miche -  
gricour Messages postés 63 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir quels sont les droits de succession d'une marraine à une petite cousine.Grand merçi.

1 réponse

  1.
    gricour Messages postés 63 Statut Membre 99
     
    Sous réserve que cett epersonne soit bien héritière de la succession (ce qui reste à vérifier vu l'éloignement en parenté et en degré de filiation), le taux des drotis de succession est, me semble t-il, de 60 % !!!!
    -1

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