Taxe hab. locataire ET propriétaire
ultral
-
cyprus -
cyprus -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement dans une ville ou la taxe d'habitation est très élévée.
J'ai la chance de pouvoir être bientôt propriétaire.
Est ce que si je signe le 20 décembre MAIS que je ne déménage que le 10 janvier, est ce que je vais payer la taxe d'habitation de ma location + celle de mon logement propriétaire ?
Merci
Je suis actuellement locataire d'un appartement dans une ville ou la taxe d'habitation est très élévée.
J'ai la chance de pouvoir être bientôt propriétaire.
Est ce que si je signe le 20 décembre MAIS que je ne déménage que le 10 janvier, est ce que je vais payer la taxe d'habitation de ma location + celle de mon logement propriétaire ?
Merci
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2 réponses
bONJOUR
La taxe d habitation est due par l Occupant au 1 janvier. Le logement doit être meublé !!!!
La taxe foncière est due par le propriétaire au 1 Janvier.Mais En général les actes notariés incluent souvent une clause de prorata.
Pour les taxes fonciére, a priori , rien à faire.
Pour la Taxe d habitation.,
si vous envisagez de faire des travaux entre novembre et janvier ,
et
que ces travaux rendent l appartement inhabitable durant cette période,
et
que l appartement est vide de meuble,
et
que vous fassiez constatez par Huissier le 1 JANVIER (sic) que l appartement est vide et inahabité
Vous pourrez demander le dégèvement de la TH ;)
La taxe d habitation est due par l Occupant au 1 janvier. Le logement doit être meublé !!!!
La taxe foncière est due par le propriétaire au 1 Janvier.Mais En général les actes notariés incluent souvent une clause de prorata.
Pour les taxes fonciére, a priori , rien à faire.
Pour la Taxe d habitation.,
si vous envisagez de faire des travaux entre novembre et janvier ,
et
que ces travaux rendent l appartement inhabitable durant cette période,
et
que l appartement est vide de meuble,
et
que vous fassiez constatez par Huissier le 1 JANVIER (sic) que l appartement est vide et inahabité
Vous pourrez demander le dégèvement de la TH ;)
bONJOUR
La taxe d habitation est due par l Occupant au 1 janvier. Le logement doit être meublé !!!!
La taxe foncière est due par le propriétaire au 1 Janvier.Mais En général les actes notariés incluent souvent une clause de prorata.
Pour les taxes fonciére, a priori , rien à faire.
Pour la Taxe d habitation.,
si vous envisagez de faire des travaux entre novembre et janvier ,
et
que ces travaux rendent l appartement inhabitable durant cette période,
et
que l appartement est vide de meuble,
et
que vous fassiez constatez par Huissier le 1 JANVIER (sic) que l appartement est vide et inahabité
Vous pourrez demander le dégèvement de la TH ;)
La taxe d habitation est due par l Occupant au 1 janvier. Le logement doit être meublé !!!!
La taxe foncière est due par le propriétaire au 1 Janvier.Mais En général les actes notariés incluent souvent une clause de prorata.
Pour les taxes fonciére, a priori , rien à faire.
Pour la Taxe d habitation.,
si vous envisagez de faire des travaux entre novembre et janvier ,
et
que ces travaux rendent l appartement inhabitable durant cette période,
et
que l appartement est vide de meuble,
et
que vous fassiez constatez par Huissier le 1 JANVIER (sic) que l appartement est vide et inahabité
Vous pourrez demander le dégèvement de la TH ;)
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