Prime pour l'emploi
pabore
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Bonjour,
ma compagne a déclaré sur sa feuille d'imposition qu'elle n'avait pas exercée une activité à temps plein toute l'année 2007, sachant qu'elle a été en arrêt maladie durant 6 mois puis en congé maternité à partir du 15 décembre 2007.Elle n'a donc déclaré que son nombre d'heures payées dans l'année soit : 969h. Elle n'a donc pas bénéficié de cette prime alors qu'elle répondait à tous les autres critères fiscaux.
Sachant qu'elle a continué à recevoir toute l'année ses bulletins de salaires chaque mois (pour un solde à O€), n'était-elle pas finalement à considérer comme ayant eu une activité toute l'année et cocher simplement la case AX, ce qui dans ce cas lui permettait de bénéficier de cette prime pour l'emploi?
ma compagne a déclaré sur sa feuille d'imposition qu'elle n'avait pas exercée une activité à temps plein toute l'année 2007, sachant qu'elle a été en arrêt maladie durant 6 mois puis en congé maternité à partir du 15 décembre 2007.Elle n'a donc déclaré que son nombre d'heures payées dans l'année soit : 969h. Elle n'a donc pas bénéficié de cette prime alors qu'elle répondait à tous les autres critères fiscaux.
Sachant qu'elle a continué à recevoir toute l'année ses bulletins de salaires chaque mois (pour un solde à O€), n'était-elle pas finalement à considérer comme ayant eu une activité toute l'année et cocher simplement la case AX, ce qui dans ce cas lui permettait de bénéficier de cette prime pour l'emploi?
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1 réponse
si pas de congés parental apres le 15/12.
c'est temps plein si avant la mater = temps plein.
On prend le congés mater comme du travail
si changement apres la maternité.
ex si 80 % apres : LE 15/12
du 01/01 au 15/12 : temps plein
apres le 15/12 : 80%
Dans ce cas, il faut calculer les heures ( le temps plein = 1820 h et on compte un mois de 30 j meme pour ceux de 31 ou celui de fevrier).
c'est temps plein si avant la mater = temps plein.
On prend le congés mater comme du travail
si changement apres la maternité.
ex si 80 % apres : LE 15/12
du 01/01 au 15/12 : temps plein
apres le 15/12 : 80%
Dans ce cas, il faut calculer les heures ( le temps plein = 1820 h et on compte un mois de 30 j meme pour ceux de 31 ou celui de fevrier).
La législation juridique et financière évolue en permanence...