Fermage
Bonjour,
J'ai hérité de la ferme de mon père (je suis nu-propriétaire et ma mère qui vit avec moi usufruitière). Les terres étaient louées depuis de nombreuses années. Nous rencontrons des problèmes avec le fermier qui n'a jamais entretenu les clôtures qui tombent. Toutes les vaches s'échappent en permanence causant des dégâts. Nous sommes toujours en train de surveiller ces bêtes et d'appeler les fermier. J'ai décidé il y a six ans de récupérer les terres en montant un projet agricole. Mais pour monter ce projet je suis obligée de lui demander de signer le document de la chambre d'agriculture pour qu'il accepte de s'en aller. Il refuse chaque année. Le notaire m'avait dit de ne pas essayer de lui faire un préavis et qu'il n'y avait qu'une solution à l'amiable qui pourrait marcher. Chaque année je lui demande une entrevue pour essayer de discuter avec lui en lui exposant mon projet mais il refuse de s'en aller. Je suis complètement désespérée. Je suis passée par le chômage, la maladie même et la situation ne bouge pas. Merci de vos conseils.
J'ai hérité de la ferme de mon père (je suis nu-propriétaire et ma mère qui vit avec moi usufruitière). Les terres étaient louées depuis de nombreuses années. Nous rencontrons des problèmes avec le fermier qui n'a jamais entretenu les clôtures qui tombent. Toutes les vaches s'échappent en permanence causant des dégâts. Nous sommes toujours en train de surveiller ces bêtes et d'appeler les fermier. J'ai décidé il y a six ans de récupérer les terres en montant un projet agricole. Mais pour monter ce projet je suis obligée de lui demander de signer le document de la chambre d'agriculture pour qu'il accepte de s'en aller. Il refuse chaque année. Le notaire m'avait dit de ne pas essayer de lui faire un préavis et qu'il n'y avait qu'une solution à l'amiable qui pourrait marcher. Chaque année je lui demande une entrevue pour essayer de discuter avec lui en lui exposant mon projet mais il refuse de s'en aller. Je suis complètement désespérée. Je suis passée par le chômage, la maladie même et la situation ne bouge pas. Merci de vos conseils.
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