Durée de bail pour logement étudiant
garix
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11 août 2008 à 14:42
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 août 2008 à 19:26
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 août 2008 à 19:26
Bonjour,
j'occupe depuis 3 ans un logement meublé dans un foyer géré par un particulier avec un bail de 1 an renouvelable.
Depuis quelques mois, la propriétaire a unilatéralement décidé de modifier les baux en les ramenant à une durée de 3 mois renouvelables
Il y a quelques jours, Elle m'a averti qu'elle avait loué mon studio à la fin du mois à quelqu'un d'autre.
En a-t-elle le droit et que puis-je faire?
merci de votre réponse
j'occupe depuis 3 ans un logement meublé dans un foyer géré par un particulier avec un bail de 1 an renouvelable.
Depuis quelques mois, la propriétaire a unilatéralement décidé de modifier les baux en les ramenant à une durée de 3 mois renouvelables
Il y a quelques jours, Elle m'a averti qu'elle avait loué mon studio à la fin du mois à quelqu'un d'autre.
En a-t-elle le droit et que puis-je faire?
merci de votre réponse
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Igor1
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11 août 2008 à 19:26
11 août 2008 à 19:26
Bonjour,
il semblerait que votre bailleur a transformé ses baux en baux saisonniers, pour quelle raison ? Si vous n'avez rien signé des nouveaux baux, elle ne peut rien faire, et surtout pas vous mettre dehors. Elle ne peut modifier le bail sans votre accord. Dans le cas contraire, voyez avec l'ADIL de votre département : Agence Départementale d'Information sur le Logement.
il semblerait que votre bailleur a transformé ses baux en baux saisonniers, pour quelle raison ? Si vous n'avez rien signé des nouveaux baux, elle ne peut rien faire, et surtout pas vous mettre dehors. Elle ne peut modifier le bail sans votre accord. Dans le cas contraire, voyez avec l'ADIL de votre département : Agence Départementale d'Information sur le Logement.
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