Location à un parent
Chile
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9 août 2008 à 18:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 août 2008 à 22:05
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flocroisic
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9 août 2008 à 22:05
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vous devez louer au prix du marché sinon il s'agit de location fictive.
La location fictive est considérée comme manoeuvres frauduleuses afin de déduire les charges soit une pénalité de 80 %
La location fictive est considérée comme manoeuvres frauduleuses afin de déduire les charges soit une pénalité de 80 %
La législation juridique et financière évolue en permanence...