A voir également:
- Empruntrice
- Credit on line avis - Forum Banque et Crédit
- Depot espece credit agricole delai ✓ - Forum Banque et Crédit
- Pause mensualité crédit agricole - forum - Forum Banque et Crédit
- Crédit sans contrôle ficp forum - Forum Entreprise et sociétés
- Voir virement a venir credit agricole - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonsoir
Il est important de savoir si vous étiez co-empruntrice de ce crédit, si a quelque moment que ce soit vous avez signé un document a la banque pour ce crédit, si vous étiez sous le régime de la communauté et si ce crédit était un crédit genre " revolving". Un crédit renouvelable est probablement une réserve permanente pour laquelle un contrat doit être annuellement signé. Assurez vous que ce contrat a bien été signé pour l'année 2008.
Dans tous les cas sachez que la Banque a l'obligation de remettre a l'emprunteur le contrat d'assurance signé par les deux parties ,la compagnie d'assurance et l'emprunteur.
Il est important de savoir si vous étiez co-empruntrice de ce crédit, si a quelque moment que ce soit vous avez signé un document a la banque pour ce crédit, si vous étiez sous le régime de la communauté et si ce crédit était un crédit genre " revolving". Un crédit renouvelable est probablement une réserve permanente pour laquelle un contrat doit être annuellement signé. Assurez vous que ce contrat a bien été signé pour l'année 2008.
Dans tous les cas sachez que la Banque a l'obligation de remettre a l'emprunteur le contrat d'assurance signé par les deux parties ,la compagnie d'assurance et l'emprunteur.
Bonjour,
Je ne sais pas où vous en êtes dans votre affaire mais voici mon avis :
L'assurance pour un tel type de crédit est facultative, il faut donc :
1) vérifier sur l'offre de prêt si une assurance emprunteur était prévu pour votre mari.
2) vérifier si des cotisations d'assurances étaient prélevées pour votre mari (visibles en détail sur les relevés de votre crédit revolving)
Si oui aux 2 réponses, vous êtes en droit d'exiger de la banque qu'elle se substitue à l'assureur dans la prise en charge du capital restant dû constaté au jour du décès. Si la banque avance le fait qu'il n'existe pas de bulletin d'assurance signé par votre époux, répondez que la conservation d'un tel document est de la responsabilité de l'établissement bancaire ; et dans l'hypothèse où votre mari n'en aurait pas signé il y a présomption d'assurance dans la mesure où l'offre de prêt fait état d'une assurance et que des cotisations ont bien été payées.
Si la banque a fait une erreur, elle doit l'assumer.
Si l'agence ne veut pas entendre ces arguments. Ecrivez au service consommateur de la banque ; si rien ne bouge écrivez au médiateur de la banque ; si toujours sans effet écrivez à une association de consommateur ou faites intervenir votre assurance Protection Juridique si vous en avez une.
Yo
Je ne sais pas où vous en êtes dans votre affaire mais voici mon avis :
L'assurance pour un tel type de crédit est facultative, il faut donc :
1) vérifier sur l'offre de prêt si une assurance emprunteur était prévu pour votre mari.
2) vérifier si des cotisations d'assurances étaient prélevées pour votre mari (visibles en détail sur les relevés de votre crédit revolving)
Si oui aux 2 réponses, vous êtes en droit d'exiger de la banque qu'elle se substitue à l'assureur dans la prise en charge du capital restant dû constaté au jour du décès. Si la banque avance le fait qu'il n'existe pas de bulletin d'assurance signé par votre époux, répondez que la conservation d'un tel document est de la responsabilité de l'établissement bancaire ; et dans l'hypothèse où votre mari n'en aurait pas signé il y a présomption d'assurance dans la mesure où l'offre de prêt fait état d'une assurance et que des cotisations ont bien été payées.
Si la banque a fait une erreur, elle doit l'assumer.
Si l'agence ne veut pas entendre ces arguments. Ecrivez au service consommateur de la banque ; si rien ne bouge écrivez au médiateur de la banque ; si toujours sans effet écrivez à une association de consommateur ou faites intervenir votre assurance Protection Juridique si vous en avez une.
Yo
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 août 2008 à 11:01
En effet je suis co-empruntrice de ce crédit, j'ai également signé le document de la banque en tant que co-empruntrice. Nous étions bien sous le régime de la communauté et le crédit est bien un crédit renouvellable avec tacite reconduction (contrat souscrit en 2002). Le contrat d'assurance n'est signé qu'à mon nom alors que je ne suis que co-empruntrice. La banque a bien reconnu que cela n'était pas normal qu'un de leur conseiller a fait une erreur mais que l'assurance ne voudrait rien savoir puisque le document n'est signé qu'à mon nom.
Merci de votre réponse
17 août 2008 à 19:37
Merci de votre réponse