Heures supplémentaires /. Temps partiel
Résolu
Alexandre
-
jojo -
jojo -
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat en temps partiel (25h).
Je vais effectuer des semaines de 38h voir 45h et je voulais savoir à partir de quel nombre d'heure les heures supp' s'appliquaient ?
Est-ce un pourcentage ? ou un nb d'heure définis ?
Et quel est le montant de l'augmentation ?
Merci d'avance !
Je suis actuellement en contrat en temps partiel (25h).
Je vais effectuer des semaines de 38h voir 45h et je voulais savoir à partir de quel nombre d'heure les heures supp' s'appliquaient ?
Est-ce un pourcentage ? ou un nb d'heure définis ?
Et quel est le montant de l'augmentation ?
Merci d'avance !
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2 réponses
salut,
les heures sup' sur un "temps partiel" sont impossibles, ce sera des heures complémentaires (de 25 à 35).
regarde là tout est clair
j'espère t'avoir aidé,
salut.
Rêver,Lutter,Conquérir.
les heures sup' sur un "temps partiel" sont impossibles, ce sera des heures complémentaires (de 25 à 35).
regarde là tout est clair
j'espère t'avoir aidé,
salut.
Rêver,Lutter,Conquérir.
Bonjour,
La durée du travail à temps partiel s’apprécie dans le cadre de la semaine ou du mois (par exemple, un contrat de travail peut prévoir un horaire de 30 heures par semaine ou 130 heures par mois). Elle peut également s’apprécier sur l’année, dans le cadre du temps partiel modulé ou d’une réduction du temps de travail pour raisons familiales.
Le contrat, qui est obligatoirement écrit, doit inclure un certain nombre de mentions (qualification et rémunération du salarié, durée du travail, répartition de cette durée sur la semaine ou le mois…).
Les heures complémentaires sont les heures de travail accomplies par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat.
Le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat. Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut porter cette limite à un tiers. Les heures complémentaires au-delà du dixième donnent droit à une majoration de salaire de 25 %.
Il faut savoir de quelle convention vous dépendez, si un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement existe.
Sinon, en clair, si dans votre contrat, votre employeur a indiqué que vous deviez faire 25 h par semaine, alors les 2,5 heures sont payées en heure complémentaire puis ce sont des heures supplémentaires, donc les 8 premieres heures à 25% puis à 50%. A ce calcul, il s'ajoute des heures de repos compensateur entre 41 et 45 heures. ex, si vous faites 45 H/semaine alors 2.5 heures au taux normal puis 8 h à 25%, 9.5 h à 50% puis repos compensateur 4 h * 50% soit 2 heures.
Cordialement
Nath
La durée du travail à temps partiel s’apprécie dans le cadre de la semaine ou du mois (par exemple, un contrat de travail peut prévoir un horaire de 30 heures par semaine ou 130 heures par mois). Elle peut également s’apprécier sur l’année, dans le cadre du temps partiel modulé ou d’une réduction du temps de travail pour raisons familiales.
Le contrat, qui est obligatoirement écrit, doit inclure un certain nombre de mentions (qualification et rémunération du salarié, durée du travail, répartition de cette durée sur la semaine ou le mois…).
Les heures complémentaires sont les heures de travail accomplies par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat.
Le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat. Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut porter cette limite à un tiers. Les heures complémentaires au-delà du dixième donnent droit à une majoration de salaire de 25 %.
Il faut savoir de quelle convention vous dépendez, si un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement existe.
Sinon, en clair, si dans votre contrat, votre employeur a indiqué que vous deviez faire 25 h par semaine, alors les 2,5 heures sont payées en heure complémentaire puis ce sont des heures supplémentaires, donc les 8 premieres heures à 25% puis à 50%. A ce calcul, il s'ajoute des heures de repos compensateur entre 41 et 45 heures. ex, si vous faites 45 H/semaine alors 2.5 heures au taux normal puis 8 h à 25%, 9.5 h à 50% puis repos compensateur 4 h * 50% soit 2 heures.
Cordialement
Nath
Pour les salariés à temps partiel
Ouvrent droit à la réduction les rémunérations versées au titre des heures complémentaires.
Elles sont plafonnées à 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail. Dans cette limite, les heures complémentaires effectuées ne donnent pas lieu à majoration. La limite de 1/10ème peut être portée jusqu’au tiers de l’horaire contractuel par un accord collectif. Au-delà du 1/10ème de la durée mensuelle hebdomadaire fixée au contrat, les heures effectuées donnent lieu à majoration de 25%.
Les heures complémentaires ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée totale du travail à une durée supérieure ou égale à un temps plein.
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/regime_social_des_heures_supplementaires_02.html
Ouvrent droit à la réduction les rémunérations versées au titre des heures complémentaires.
Elles sont plafonnées à 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail. Dans cette limite, les heures complémentaires effectuées ne donnent pas lieu à majoration. La limite de 1/10ème peut être portée jusqu’au tiers de l’horaire contractuel par un accord collectif. Au-delà du 1/10ème de la durée mensuelle hebdomadaire fixée au contrat, les heures effectuées donnent lieu à majoration de 25%.
Les heures complémentaires ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée totale du travail à une durée supérieure ou égale à un temps plein.
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/regime_social_des_heures_supplementaires_02.html
bonjour,
Je suis salarié a temps partiel,34 heures hebdo pendant 8 mois et 20 heures hebdo le reste de l'année .
Durant la période des 34 h hebdo,si je fais par exemple 39h ,peux on me demander de récupérer ses heures en plus durant la période à 22 heures dans le but de ne pas les rémunérer.
Merci pour votre aide,
Je suis salarié a temps partiel,34 heures hebdo pendant 8 mois et 20 heures hebdo le reste de l'année .
Durant la période des 34 h hebdo,si je fais par exemple 39h ,peux on me demander de récupérer ses heures en plus durant la période à 22 heures dans le but de ne pas les rémunérer.
Merci pour votre aide,
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