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3 réponses
Bonjour,
nous avons vendu notre sarl
boni de liquidation soumis à 11% (csg+prelevements sociaux + 18% revenus (art 117 quater CGI avec abattement de 40%) l art 158 3° CGI stipule que les revenus distribuées qui ne constituent pas une rémunération ne s'applique pas et donc serait non imposable ; on nous parle de 18 %(avec abattement de 40%) ou de 1.1%
on n'arrive pas à etre renseigné correctement c'est le flou complet
si une part de ce boni de liquidation est injecté dans une autre SARL , est il imposable
Merci d'avance de votre réponse
nous avons vendu notre sarl
boni de liquidation soumis à 11% (csg+prelevements sociaux + 18% revenus (art 117 quater CGI avec abattement de 40%) l art 158 3° CGI stipule que les revenus distribuées qui ne constituent pas une rémunération ne s'applique pas et donc serait non imposable ; on nous parle de 18 %(avec abattement de 40%) ou de 1.1%
on n'arrive pas à etre renseigné correctement c'est le flou complet
si une part de ce boni de liquidation est injecté dans une autre SARL , est il imposable
Merci d'avance de votre réponse
Si vous avez vendu votre société, il n'y a pas boni de liquidation (qui serait imposé en revenu des capitaux mobiliers), mais plus value, qui est imposée au régime des plus values soit :
prix de vente - prix d'achat (ou apports en cas de création) - frais de vente = plus value
Cette plus value est imposée à hauteur de 12,1 % de prélèvements sociaux, + 18 % d'impôt sur les plus values si le cédant n'a pas vendu pour prendre sa retraite dans l'année qui précède ou qui suit la date de la vente.
Réponse sommaire, mais qui vous permettra d'évaluer le montant des dégats...
prix de vente - prix d'achat (ou apports en cas de création) - frais de vente = plus value
Cette plus value est imposée à hauteur de 12,1 % de prélèvements sociaux, + 18 % d'impôt sur les plus values si le cédant n'a pas vendu pour prendre sa retraite dans l'année qui précède ou qui suit la date de la vente.
Réponse sommaire, mais qui vous permettra d'évaluer le montant des dégats...