Maintien dans les lieux du locataire

japr - 2 août 2008 à 10:24
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 2 août 2008 à 10:38
Bonjour,

Le 26 janvier 2008, j'ai signifié à ma locataire, par lettre recommandée avec AR, son congé pour motifs légitimes et sérieux (non paiement de loyers, défaut d'assurance, défaut d'entretien des installations de chauffage). Le congé prenait effet le 31 juillet 2008, date d'expiration du bail en cours. L'accusé de réception a été contresigné le 31 janvier 2008.

Aujourd'hui, la locataire n'a pas libéré le logement et a 5 mois de retard dans le paiement de ses loyers. Pour l'aspect financier, j'ai confié à un huissier le soin de lui signifier un commandement de payer, conformément à l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989. Toutefois,à mon sentiment, le congé signifié en janvier demeure valable et opposable à la locataire.

Est-il possible de m'indiquer la situation juridique de cette personne (occupante sans titre, etc.) et mes possibilités de libérer rapidement mon bien.

Merci par avance

2 réponses

moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 667
2 août 2008 à 10:29
Bonjour

La seule solution pour vous consiste a entamer à son encontre une procédure d'expulsion.
0
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
2 août 2008 à 10:38
Appelez l' ADIL, ils vont vous donnez la marche à suivre dans les règle de l'art. ADIL des antennes sur toute la France et ce dans chaque département (agréer auprès du ministère au logement).
Romane
0