droit au RTT pour un nouveau embauche

Question

Bonjour,

J'ai commence a travailler pour ma société debut Mai 2008. J'ai envoye un mail a mon patron pour lui demande si je peux poser un jour RTT et il m'a dit que pendant la première année j'ai pas droit aux jours RTT et que je dois attendre 12 mois pour commencer a voir droit.

Est ce qu'il a droit de faire ca? c’est pas un prorata de la période que j’ai passe a l’entreprise?

Je suis en convention Syntec.

Merci bcp pour votre aide

DP_38 · Accepted Answer

Pour les congés payés il faut théoriquement attendre le 31 mai suivant pour pouvoir commencer à prendre ceux acquis (on cumule environ 2 jours par mois) - la date du 31 mai peut cependant dépendre de l'entreprise est être le 31 décembre.
Donc dans votre cas, entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante, vous pouvez prendre 2 jours de congé Payé. Il faudra attendre 1 an pour avoir droit à 25 jours.


Pour les RTT, c'est moins évident. En effet, ils correspondent à un surplus de travail effectué dans l'année. Si vous avez un contrat qui limite votre durée annuelle de travail à 219 jours, vous devez attendre d'avoir effectivement travaillé plus de 219 jours entre janvier et décembre pour y avoir droit. Certaines entreprises appliquent le prorata du temps travaillé mais elles n'y sont pas obligées.
Ainsi il est fort possible que vous deviez attendre le mois de Janvier pour avoir droit à des RTT.

jmbpro · Answer

Bonjour,
Même problème avec une embauche au 14 janvier 2008.

Droit au RTT pour un nouveau embauche

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