Rupture conventionnelle // Assedic Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je suis en procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur, mais je n'arrive pas à obtenir de la part des assedics la confirmation que je pourrais bénéficier du droit au chômage et surtout dans quelles conditions ... 

C'est le flou totale pour les salariés ... Quelqu'un aurait-il plus d'infos, peut être un contact??

MERCI

Cathy911 · Accepted Answer

Bonjour, 
cela fait depuis 6 mois que je suis en arrêt maladie pour cause d'une dépression, je ne souhaite plus repprendre mon travail pour des raisons  relationnelles, pensez vous qu'il est préférable de faire une rupture conventionnelle ou une inaptitude ? 
Pouvez vous me dire si le patron peut refuser une rupture conventionnel , je ne sai plus comment faire surtout que j'ai décidé de ne plus prolonger mon arrête de travail afin qu'il n'ai aucune raison de  refuser ma demande... il y a aussi le faitque je ne suis pas retourné au travail depuis aujourdui je ne sais plus comment faire pouvez vous m'aider me renseigner? 

Merci par avance

poussinb · Answer

Bonjour,

Moi aussi je suis en procédure de rupture conventionnelle, ne vous inquiétez pas pour les allocations ASSEDIC, la loi du 26 juin 2008 sur la rupture conventionnelle nous dit qu'on a droit aux assedic. A mon avis, si les assedic ne se prononcent pas pour l'instant, c'est que le décret vient juste de paraitre et qu'ils doivent mettre en place un nouveau système pour la rupture conventionnelle.

Il me semble qu'on a le droit à l'allocation chomage pendant 12 mois suivant la rupture du contrat de travail déduction faîte de la durée des congés payés par votre ancien employeur.

Voila, si vous avez du neuf, merci de le faire savoir

horizonbleu · Answer

bonjour

je viens d appeler le 3939 service public, je ne connaissais pas ce service et des specialistes du droit du travail nous repondent gratuitement.. j y ai appris que le decret qui stipule que les assedics verseront l allocation en cas de rupture conventionnelle n est pas encore vote officiellement. Il m a invitee a les appeler au 39 49 pour verifier si je peux pretendre a les percevoir. Je le ferai donc demain mais pour ceux qui se demandent pourquoi le flou persisite c est une question de temps. c est une loi tres recente. je pense que cette loi nous permettra les assedics mais la question ; serq t elle retroactive, c est a dire les personnes comme moi qui signeraient cette rupture conventionnelle demain auraient ils des arrieres d assedics si le vote a lieu dans deux mois... sinon, je l ai dans l os conmme on dit...
a savoir aussi, utile dans mon cas puisque j ai un probleme de sante qui m empeche de rprendre mon poste et que mon employeur ne peut pas l adapter, je pourrais aussi me faire licencier pour inaptitude, mais c est une procedure compliquee, et la rupture conventionnelle n etant pas un licenciement, on peut demander a rompre le contrat meme quand on est en arret ma;adie ce qui est impossible quand on veut un licenciement ( il faut ne plus etre en arret maladie pour etre licenciee0 enfin je shematise car moi je suis comme vous tous je decouvre... 

donc, en bref :
-la rupture conventionnelle est ok mais pbm des assedics non garanties, par contre on a une indemnite car c est controle par la direction departementale du travail.
-le licenciement pour inaptitude est complique mais je suis sure d avoir mes assedics, s et seulement sii le medecin du travail est capable de diagnostiquer un probleme de sante tres delicat qui se traduit par une vertebre instable et d affreuses crises nevralgies du cote gauche tres invalidantes... ( j ai deja ete convoquee par la secu qui a valide pour arret de travail, mais je ne connais pas la medecine du travail..)


alors je fais quoi? pas facile, on est beaucoup a etre dans des dilemnes comme celui la... mais au moins pour ceux qui savent pas j ai donne les infos que je savais, et des numeros utiles... si qq peut me conseiller a son tour c est avec plaisir. je vois mon employeur demain pour un premier contact...

audrey · Answer

bonjour j'aimerais savoir si tu as été indemnisé par les assedics car je souhaite lancer cette procedure mais j'ai peur d epas etre indemnisé

kawoleg · Answer

Bonjour, moi aussi j'aimerai en savoir davantages sur les droits au chômage après une rupture conventionnelle, car mon employeur a refusé le CDD  de 9 mois que je demandais, trop couteux pour eux en fin de contrat apparamment . C'est mon employeur qui m'a proposé ce type de contrat (CDI avec rupture conventionnelle) pour que ce soit donnant donnant : moins couteux pour lui et moi je touche les assedic par la suite. Mais est ce que c'est sûr?

franky · Answer

Bonjour,

Vous pouvez regarder sur le site du ministère du travail la mise à jour du 14/08/07 sujet ARE, vous pouvez bénéficier de l'ARE des ASSEDICS si vous êtes licenciés selon la rupture conventionnelle du travail.

yves85 · Answer

Crea1980, n'oublie pas de nous donner de tes infos le 16 septembre ! Pour l'instant la question est de savoir si les assedics sont bien prêtes.

crea1980 · Answer

J'ai RDV aux Assedics mardi 23 Septembre, je vous dirai ce qu'il en est ...

lylou79 · Answer

cc moi aussi je suis en cours pour la rupture conventionnelle
j'ai du apeler le ministre du travail car mon  employeur me demander de fare un courier pour dire que je ne m'entendai pa avc mes collegues bref ils m'ont dit que ce n'etai pa legale

de plus jai demander pour les assedics et ils m'ont bien dit que ca donnai droit 
voila voila jne cé pa si ca peu vous aider 
jai quelque info comme l'article du code du travail 
qui est : art L 1237-14 du code du travail voila 
et aussi l'adresse de paris ou on doit envoyer la ruptur conventionnelle 
voila a bientot bye

lylou79 · Answer

oui ca je suis ok avc toi vo mieu le papier, jepsere vraimen ke a donne droi 
tte facon on atten ta reponse en esperen quel soî positif

lylou79 · Answer

alors crea1980 ca a donné koi ton entretien a l'assedic 
hate d'avoir ta réponse

crea19880 · Answer

C'est OK !

23 mois, tout comme un licenciement.

lylou79 · Answer

ah cé ok 
donc du momen kon a fai les heures kil fo on a le chomage *
merci a toi

J-G.M · Answer

Bonjour, je viens de lire vos messages avec beaucoup d'intérêt puisque moi aussi je souhaite faire une rupture conventionnelle de mon contrat parce que j'ai un problème personnelle avec l'un de mes collègues.
Actuellement je suis en CDI, j'ai 52 ans et 1 an et demi d'ancienneté dans la dernière entreprise où je suis. 
Je n'arrive pas a joindre le 3945, que dois je faire, mon patron serait près a accepter une rupture conventionnelle mais il n'en sais pas plus que moi.

Merci de bien vouloir me répondre

Cordialement

lylou79 · Answer

pour avoir plus de renseignement moi jai appeler le ministère du travail

lylou79 · Answer

j'ai une question 
je vien de signé la rupture conventionnelle avc mon patron le celle probleme 
cé kil na pa voulu me donner lexemplaire maintenan il ma di kil me le donnerai ke kan jaurai fini 
c'est normal ou pa?

sev81 · Answer

J'ai signé rupture le 16 septembre et mon patron m'a bien donné un exemplaire de la rupture conventionnelle, qui spécifie toutes les dates (rétractation, homologation, validation..) je ne comprends pas qu'il ne t'ai pas donné un exemplaire. douteux...

carole · Answer

bonsoir, j aimerais entamer une procedure de rupture conventionnelle avec mon employeur qui est d accord,
seulement avant tout j aimerais etre sur que l on a droit au chomage car je souhaiterais faire une formation, d autre part savoir quelle est la durée de cette procedure, au aussi s il faut avoir travaillér dans l entreprise depuis plus de 12 mois ?? (sachant que ça fait 11mois que j y suis.....)
merci d avance !!

eve085 · Answer

bjr carole,

je suis en rupture conventionnelle avec mon employeur, normalement je signe demain la convention, il faut te renseigner à la DDTE, aux ASSEDIC sur tes droits, la démarche est la suivante : tu établit une convention  en accord avec l'employeur, si vous arrivez à négocier, vous signez cette convention, ensuite tu as 15 jours calendaires pour te rétracter, puis c'est envoyé à la DDTE qui doit valider cette convention "l'homologation", délai de toutes ces démarches : 1 mois 1/2 (il vaut mieux être en bon termes avec son employeur, c'est un peu long). Pour ma part, je me suis renseigné aux assedic 4 fois, on me dit que je toucherais les allocations chomage 23 mois puisque je suis dans cette entreprise depuis 2 ans, mais j'avoue que j'ai peur, c'est une loi de Juillet, on n'a pas de recul, et la DDTE et un conseiller salarié CGT m'ont certifié que l'on touchait bien les assedic, c'est écrit dans les textes... Bref, bon courage pour tes démarches

Mr Melon · Answer

Bonjour,
Effectivement on touche bien les assedics mais il faut prendre en compte le délai de carence plafonné à 75 jours et calculé à partir de l'indemnité supra-légale que l'on peut percevoir (Egalement appelée indemnité de rupture)
A prendre en compte lors des négociations...
Voir le lien suivant sur le calcul de la prise en charge et du délai de carence :
https://demandeur-emploi.assedic.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do

lylou79 · Answer

moi ca fai depui decembre ke je sui dan lentreprise donc 11mois et en fesan ma simulation jai droi a 850euro de chomage et 7mois a le toucher 
en sachant ke jai travailler avan cette entreprise 
je verai bien mais cé vrai ke ca fait peur cette nouvelle loi 

pour ma part comme je disan avan mon employeur ne ma pas donné le double de ma rupture il veu attendre la fin 
donc oui c'est douteux je vais lappeler lundi et on vera bien mais il me fo vraimen ce papier

JNM · Answer

Bonjour, voici le lienhttp://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?ref=PA sur le site des assedic ou vous trouverez la modification du reglement des assedic, vous pourrez obtenir les assedic.

stef · Answer

Bonjour,

J'envisage d'entamer une rupture conventionnelle de mon contrat de travail mais actuellement je suis en congé parental juqu'au 31/12. M on satatut de congé parental me permet-il cette procédure? Mon employeur peut-il me la refuser?

Merci pour votre réponse,

Stef

ln · Answer

Salut ! J'ai récemment souhaité faire une rupture conventionnelle, la loi n'était pas encore passée, mais suite aux renseignements que j'ai alors cherché, les assedics et autre documents lus, certifient qu'après une telle rupture de contrat la personne percevra les assedics. Je m'étais alors renseignée auprès des assedics eux même, de l'inspection du travail et sur certain sites internet (je ne me souviens pas lesquels). Au cas ou, un abandon de poste permet aussi de partir d'un cdi et de toucher les assedics, c'est un licenciement pour faute grave, seul le licenciement pour faute lourde prive des allocations assedics.

roxcarly · Answer

bonjour,

je désire moi aussi avoir recours a la rupture conventionnelle avec mon employeur, je me suis renseigné auprès de L'assedic, ainsi que l'inspection du travail qui me confirme bien que j'ai droit au chômage.

je suis actuellement secrétaire depuis 9 ans, mais je vais rejoindre mon compagnon dans un autre département(nous ne sommes ni pacsés, ,ni mariés).

ma comptable m'a confirmé que le dossier devait être rédigé par un avocat et que la mise en place etait trés trés longue.

elle m'a dit aussi que pour l'instant toutes les personnes ayant recours a cette rupture de contrat n'avaient rien reçu des assedics.

Pourriez vous m'aider, je ne c plus comment faire, je ne peux pas me permettre de démissionner, et c vrai qu'il est tres difficile de trouver un emploi, alors que je ne suis pas sur place.

dam · Answer

Bonjour, pour mon emploi j'ai du demenager il y a 4 ans, ma femme aujourd'hui (mais concubine a l'epoque) ma suivi. Elle a demissione pour me suivre et a eu le droit au assedic. Il faillait juste un document stipulant que nous vivions bien ensemble. Il n'y a pas besoin de faire un liceciement conventionnel quand on suit un concubin, juste resperter quelques regles.

creapif · Answer

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI et depuis bientôt 5 ans (fév 2009) serveur à "mi-temps" dans un restaurant.

Je souhaite bénéficier de la rupture conventionnelle de contrat de travail pour pouvoir toucher les assédics afin de  préparer sereinement la création d'une entreprise individuelle de profession libérale. 

J'ai soumis cette proposition à mon employeur qui ne souhaite pas me "licencier" arguant que ce n'est pas très bon pour une entreprise de procéder à des licenciements.
J'ai bien insisté sur les modalités qu'offrent la rupture conventionnelle qui n'entre pas dans le cadre d'une demission ou d'un licenciement, mais bien comme son nom l'indique d'une rupture de contrat.

Il semble prêt à se renseigner auprès de son comptable sans toutefois montrer une volonté de satisfaire à ma demande et me fait clairement entendre qu'il ne souhaite pas verser le moindre euro. Or il semble que la convention de rupture doive tenir compte de "l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle."
 
J'aimerais connaître vos opinions sur différents points :
1 - Si la rupture conventionnelle semble être la solution à un départ à l'amiable, dans quel(s) cas mon employeur peut-il la refuser ? Et pour quelle(s) raison(s) ?
3 -  Qu'est ce que ca lui coûte financièrement ?
3 - Combien de temps faut-il compter afin que ces démarches aboutissent ?
4 - Dans le cas d'un refus de la part de l'employeur existe-t-il un recours ? Je n'ai pas l'intention de créer de polémique ni faire de vague mais je ne souhaite pas partir sans rien.... et éviter le licenciement pour faute grave (absentéisme, congés maladie répétés...).

Merci par avance,

Creapif

louloute · Answer

bonjour,

Mon compagnon est dans la même galère que toi, son employeur veut le licencier sans aucun motif sauf avec accord a l'amiable entre eux.

Je me suis renseigner et il faut que l'employeur coche une case spécifique sur l'attestation assedic" rupture conventionnelle" remise a la fin d'un contrat et la on peut toucher les assedics

Jespere t'avoir repondu comme tu le voulais

Bon courage tchao

choupette · Answer

bonjour

mon employeur me propose une rupture conventionnelle suite à une baisse d'activité. malgré tout il y a quelques mois il a ouvert un autre établissement.

je voudrais avoir des avis de personnes qui sont passé par la rupture conventionnelle. et les droit qu'ils ont eu par les assedic, la durée....??? des choses à ne pas oublier, des conseils, ....

merci d'avance de vos réponses

seb · Answer

bonjour à tous,

je pense me lancer également dans cette procédure de"rupture conventionnelle"

en plus du droit à l aide des assedic, elle semble rendre obligatoire l attribution d une indemnité de départ,

or, mon employeur a certaines difficultés financières en ce moment, et du à notre assez bonne entente ( tout du moins pour un rapport patron/employé ) j aimerai savoir qu'elle est pour lui le cout réel de ces indemnités qu'il devrait avoir à me verser dans ce cas là.

A quel point cela represente il une charge pour lui ?

> je me fait comprendre, ces sommes ne sont elles pas exonérées de je ne sais pas quoi, ou déductibles de je ne sais quoi d autre, etc etc, j y connais rien, j avoue tout

c'est pour estimer de quel montant d indemnités je pourrais décemment me satisfaire ?


bref,


en résumé,


j aimerai bien avoir des indemnités ( 3 ans de travail acharné (architecture) et zéro économies (parcque pas tout seul))

mais

je ne voudrais pas plomber mon boss qui est plutôt du coté clair de la force (si vous voyez ce que je veux dire)


merci d'avance pour toutes vos remarques/ suggestions /conseils etc

ps : pour le reste il me semble maintenant clair que j aurais droit aux assedic au montant et pour une durée classique, non ?

/over

cmf13 · Answer

Bonjour,
Le montant des indemnités ne peut être inférieur à celui prévu par la loi. Mais qu'en est-il lorsqu'il existe une convention collective plus favorable. Y a-t-on droit

creapif · Answer

Bonjour,

Je viens, en accord avec mon employeur, de lancer la procédure de rupture conventionnelle.
Ce dernier m'apprend ce jour, alors que nous nous sommes mis d'accord pour que les indemnités légales qui me sont dues je m'engage à lui reverser intégralement une fois perçues (départ négocié: on ne se doit rien), que la procédure a un coût : 250€ !

Je n'ai encore signé aucun papier mais suis très surpris ! Et n'ai aucune envie de payer pour partir !
Je compte inclure dans la transaction à l'amiable ces frais qui me paraissent déraisonnables et non appropriés après 5 ans exactement passées dans l'entreprise.

En effet, outre le fait que la rupture conventionnelle ne serait possible entre mon employeur et moi-même si je ne m'étais engagé oralement (pour le moment) à ne pas percevoir les indemnités légales de départ, je trouve assez honteux de devoir mettre la main à la poche.

J'espère ne pas faire capoter la transaction en refusant de payer ces 250 €.

Si c'est le cas, savez-vous quel recourt me reste-t-il à part refuser d'apposer ma signature sur le contrat et donc de ne pas trouver un accord, et de faire capoter le départ ?

J'ai toujours souhaité un départ sans vagues, mais il semble qu'il ne me restera qu'une seule solution : la faute grave.
Ce serait dommage ...

Qu'en pensez-vous ?

Merci

cle · Answer

je viens de m'engager dans ce type de contrat
attention si vous travailler à temps partiel comme moi renseignez vous pour savoir si vous avez droit aux allocs (nombre d'heures travaillées) et le montant de l'alloc
pour ma part je vais de ce pas à l'urssaf et aux assedic pour infos
salut 
clé

doumba · Answer

la rupture conventionnelle du contrat de travail doit etre validée après 3 rdv avec ton employeur par la ddte . apres il t ouvre le  droit a tes indemnités comme un licenciement classique

Observateur · Answer

Désolé, Doumba, je pense que tu fais erreur, la loi prévois seulement un ou plusieurs entretiens préalables, sans obligation de plusieurs.

Quand à payer pour une rupture conventionnelle et restituer la prime conventionnelle, et bien, je vous conseille de la faire par chèque, et de vous retourner ensuite vers l'employeur, par le biais des Prud'hommes: Vous avez 12 mois pour le faire et l'arroseur (le patron) sera ainsi arrosé!

Dolpo · Answer

C'est du démarchage ces liens vu que ce qui y est proposé est payant ?

Theo74 · Answer

Bonjour,
Je travaille depuis 7 mois et mon employeur me propose un rupture conventionnelle. Je ne suis à priori pas contre, puisque je ne me plais pas réellement dans l'entreprise. J'ai appelé les service du droit du travail au 3939, et ils me disent que sous 2 ans d'ancienneté, je n'ai le droit à rien sauf si je négocie. Comment puis-je être sur de toucher des indemnités si je signe cette rupture conventionnelle? Surtout, que négocier avec un salaire de 2800€ brut/mois et un préavis de 3 mois en cas de licenciement ?

marine2 · Answer

bonsoir,

je suis gestionnaire de paye et je fais assez souvent des ruptures conventionnelles;
il ne faut pas que chacun confonde la rupture conventionnelle mise en place mi 2008 et la nouvelle rupture conventionnelle qui se profile à l'horizon.  Je ne suis pas étonnée que Pôle emploi ne sache pas répondre, moi même lorsque jai besoin d'une info sure je commence par les contacter deux fois pour avoir un croisement d'info. 
Ce que je peux vous dire de façon sure, c'est que vous avez droit aux assedic . Ce que la nouvelle CRP va changer c'est cette durée d'indemnisation pas le fait qu' il y en ai une. Cependant sur ce site j'ai trouvé cet après midi une info à vérifier, il semblerait que la caf ne considère pas les gens sous CRP comme des chomeurs, ce qui pourrait faire varier à la baisse leur aide au logement. A confirmer.
marine2

ludovic6474 · Answer

Après une rupture conventionnelle, tu as droit aux assedic. Si ton entreprise te verse une prime bien supérieure au minimum légal, tu as un maximum de carence de 75jours + jours congés payés + 7 jours délais. Il faut donc négocier avec ton entreprise qu'ils te versent la carence en mois de salaire en attendant les assedic. 
Droit assedic : 57% du brute et durée : 23mois si + de 2 ans de travail. 
Niveau formation, les assedic te verseront tes droits si la formation est privé (statut stagiaire et non étudiant) et pourront même financer une partie de la formation. 
Voilà tout ce que je sais.

ludovic6474 · Answer

Bonjour,
Je viens de finir ma rupture conventionnelle. La réponse ci dessus n'est pas entièrement exacte.
En faite, le minimum légal est le suivant :
si moins de 7 ans d'exp dans l'entreprise : 1/5ème du mensuel brut par année d'ancienneté
Si plus de 7 ans : 3/5ème
Par contre,si vous savez que ça arrange votre entreprise, vous pouvez largement demander plus. Pour mon cas, j'ai eu un total de 40 000€.
Niveau assedic, après une telle rupture, nous avons le droit aux assedic (57% du brut durant 24 mois si + de 2 ans d'exp) mais effectivement il y à de la carence qui est la suivante :
7 jours d'office
+ jours de congés
+ maximum de 75 jours si indemnité largement supérieur au minimum légal (dans mon cas par example)
Voila, j'espère que c'est plus clair pour vous.
Petit conseil : prenez votre temps avant de signer. Laissez vous un temps de réflexion et n'hésitez pas à poser des questions à un avocat : www.webavocat.fr
bon courage

mano · Answer

Info réelle,

J'ai fait une rupture conventionnelle avec mon employeur. Le montant de l'indemnité est bien-sûr assujettie aux cotisations incontournables CsG / Rds. Cette somme n'est pas imposable et sur la dernière feuille de salaire ne figure pas dans le montant à décalrer. 
Par contre attention, à ce jour je découvre (ce qu'on oublie de nous dire) que Pôle emploi met également des jours de carence sur le montant de l'indemnité. Ex : 9000 euros 75 jours de carence. Si vous avez également eu une indemnité congés payés car vous n'aviez pas pris tous vos congés, vous pouvez, comme moi vous retrouver avec 4 mois sans revenu. 
Je viens d'écrire à Pôle emploi afin de savoir comment sont calculés les jours de carence ? j'ai lu une explication sur leur site absolument incompréhensible pour moi !!! dans tout les cas les jours de carence sont plafonnés à 75 jours et je suis dans la tranche... à 58 ans j'avais négocier une somme me permettant de voir venir quelques mois mais sans imaginer que je ne serai indemnisée que dans 3 mois 1/2...

Si cette info peut vous servir .... en tout cas faites vos calculs... et renseignez vous bien sur cette période de carence en fonction du montant que vous aurez négocié.
Quand j'ai du nouveau, si cela vous intéresse, je vous tiens au courant...

framboisine · Answer

bonjour à tous ! 
Comme vous tous , mon employeur me propose une rupture conventionnelle de contrat de travail .
Pour ceux qui connaissent cette procédure , et qui l'on déjà vêcu , pouvez vous me dire si vous avez été indemnisé par les assedics et au bout de combien de temps .
En fait une amie travaillant dans la comptabilité m'a dit de faire très attention car même pour eux , c'est le  "flou artistique " et qu'il vest préférable d'aller directement se renseigner auprès des Assédics .
Merci à vous pour vos réponses

larosenoire07 · Answer

pour une rupture conventionnelle c'est tres simple
- 1 entretien ou 2 suivant les memes lois qu'un licenciement
- en cas d'accord le patron doit attendre 15 jours CALENDAIRES apres la date de remise de l'homologation a l'employé pour l'envoyer a inspection du travail attention faire des originaux
- ensuite il faut attendre le lendemain de la date qui est marque sur le retour du recommande et  compter 15 jours ouvres (du lundi au samedi )pour avoir reponse inspection du travail si pas de reponse c est acquis
 - indemnite c est la totalite des salaires brut divise par le nombre de mois de presence 
                   la somme obtenue est divisee par 1/5e
                   cette somme est divisee par 12 mois
                   cette somme est a multipliee par le nombre de mois de presence dans la boite

ex: 15000e / 8 mois=1875e
     1875e x 1/5=375
     375e / 12 mois=31.25e
     31.25e x 8 mois=250e

ATTENTION
 LA RUPTURE S APPLIQUE NORMALEMENT QU AUX EMPLOYES DE MOINS DE 1 AN D ANCIENNETE A VERIFIER

lillandra · Answer

Bonjour, juste pour dire que une ancienneté supérieure à 1 an n'empêche pas une rupture conventionnelle de contrat.
Bonne journée.

guiyom31000 · Answer

Bonjour,

Je suis actuellement inscrit en première année de médecine mais n'ayant pas réussi j'ai arrêté les cours et me suis consacré un peu plus à mon job afin de pouvoir gagné de l'argent

En effet, depuis septembre 2008, je travaille en CDI avec une base horaires de 14 heures et quelques par mois ( c'est à un dire travailler un week end sur deux ) mais j'ai pu travaillé un peu plus dans cette boite au cours de l'année ainsi qu'effectuer quelques missions en intérim ...

Je suis pris l'an prochain dans un établissement privé, je ne bénéficierais plus du statut étudiant. Je voulais savoir s'il m'était avantageux de faire une rupture conventionnelle afin de pouvoir peut-être touché les assedics par la suite? Vais je pouvoir toucher une prime d'indemnité même si j'aurais travaillé moins d'un an? Comment se passe par la suite le statut chômeur, dois je me présenter à des rdvs pour montrer que je recherche toujours un emploi, dois-je changer de mutuelle ... pleins de questions auxquelles je n'arrive pas à répondre

Merci de m'éclairer

anna2225 · Answer

je suis actuellement en rupture conventionnelle !
j ai des droit au chomage ne pas s inquiété a se sujet 
amicalement

méliméli · Answer

Bonjour à tous,

Je souhaitais avoir des avis sur ma situation car j'ai lu des choses très interessante dans ce forum !

Je suis embauché depuis 4 ans et je suis membre des délégués du personnel dans l'entreprise. Depuis 2 ans, l'entreprise a délocaliser toutes les taches administratives en tunisie et tot ou tard nous savions qu'il allait être de même pour nos postes mais la direction niais formellement. En mai 2008, du jour au lendemain nous avons decouvert par nous meme que nos postes avait été également délocalisé ! Nous sommes bien sur aller voir la direction qui a fait comme s'ils ne savaient rien ! Quelques jours plus tard nous avons eu des entretiens individuels ou on nous a expliqué de façon très diplomate qu'il serait mieux pour les 2 parties qu'on trouve un accord amiable pour rompre le contrat avec le versement d une indemnité.

Je me suis renseigné auprès d'un avocat qui m'avait conseillé de demander 12 mois de salaires soit environ 15000€. 

j'ai donc demandé 30000€ d'indemnitées (pour avoir une marge de négociation )

Mon employeur est prêt a me verser 10500€ ( non négociables + les indemnitées légales )

Après m'être a nouveau renseigné j'ai accepté car je pense que pour 4 ans d ancienneté s'est bien et car je n'ai pas trop envi d'aller au prud'homme pour ne pas avoir beaucoup plus et en plus dans 2 ans .

Il faudra quand meme voir si l'inspection du travail ( je suis membre DP + CE )accepte la rupture conventionnelle alors que le motif est économique.

J'aimerai beaucoup avoir vos avis sur mon cas ( montant de l'indemnité , rupture conventionnelle ou licenciement eco .....) ! 

Merci d'avance

amar · Answer

bonjour
et pour un an et 3 mois de travaille c est honnete de recevoir 2 mois de salair pour la rupture

buffy · Answer

je suis dans ce cas ma rupture conventionnelle vient de prendre fin au 15/09 , je ne m attendais pas a une carrence de 54jours +10jours pour conges payer + 7 jours legale , ce qui veut dire que je suis sans revenu jusqu au mois de janvier et suis seule avec mes 3 enfants a charges .. comment faire ???
quelqu un aurait-il une réponse??

GILLOU · Answer

Bonjour,
Concernant la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, j'ai contacter le Pôle Emploi concernant mon épouse cette semaine qui va avoir bientôt 60 ans et qui malheuresement n'a pas tous ses trimestres; voilà la réponse de la conseillère: elle percevra bien des indemnités chômages et ce pendant 3 ans ( 1085 jours ) à hauteur de 57%4 de son salaire annuel brut, c.a.d. on prend ce salaire annuel que l'on divise par 365 jours pour obtenir un salaire journalier, puis il suffit de faire une règle de trois ( salaire journalier divisé par 100 et multiplié par 57,4 ) on obtient ainsi le montant des allocations  journaliéres déduction faite des prélèvements sociaux d'un montant de 9,7%, puis on multiplie par 365 et ensuite on divise par 12 pour obtenir un montant mensuel.
Cordialement.
Gillou.

frédérique · Answer

j'ai eu une violente dispuste avec ma chef de rayon. il y a eu des menaces et des insultes de la part de ma chef la directrice était présente et ne m'a pas défendue (elles étaient les meilleurs du monde )mais a été obligée de prévenir l'employeur.deux jours plus tard ,on m'a remis en mains propre une lettre qui envisager mon licenciement pour faute grave (j'avais trouver une preuve que ma chef trafiquer dans le rayon . j'en ai parlé à la directrice qui par la suite a décider d'utiliser cette preuve pour faire croire que c'était moi qui trafiquer(elle voulait protéger son amie)j'avais rendez vous avec mon employeur le 19 août .je me suis  présenter avec un conseiller du salarié de la cgt et à ma grande surprise elle a décider de me payer ma mise à pied ( 12 jours)et  m'a proposer de revenir travailler pour elle ou d'accepter une rupture conventionnelle.(elle avait peur que je lui fasse un procés à cause de ce que je savais et de ce que j'avais subi )j'ai préferé prendre la rupture conventionnelle.(pour ma sécurité) nous avons signer le 26 aout. j'ai reçu la réponse favorable de la ddtef  le 10 septembre .mon contrat  de travail s'est fini le 21 septembre. j'ai toucher 800 euros de rupture.je me suis inscrite aux assedics le 30 septembre et  je vais être indemniser à partir du 14 octobre<

EnzoLoukas · Answer

Bonjour,

Moi je vais vous dire ce qu'il en ai exactement car je me suis renseigner auprès de la Direction Départementale du travail et des Assedics il y a 2 jours.
Une chose est sûre, vous avez le droit aux indemnités de chômage et celle-ci vont s'élever à 57,4% de votre salaire brut.(le calcul est fait sur les 12 derniers mois travaillés.) Ce taux est le même pour tout le monde. Pour toucher plus il faut être licencié pour motif économique.
Pour ce faire il faut bien évidemment avoir travailler dans la même entreprise pendant un certain temps.

Voilà pour les infos.

bob · Answer

Bonjour à tous,

Ne supportant plus l'atmosphère de mon entreprise, après plusieurs discussions à haute voix avec mon responsable et surtout dans le but de rejoindre mon amie j'ai décidé de demandé une rupture conventionnelle à mon employeur.
Tous vos commentaire m'ont aidé à me décider et je vous remercie de toutes ces infos.

Si vous avait besoins d'info suplémentaires n'hésiter pas.

cocodream · Answer

bonjour, je souhaiterais avoir un renseignement s'il vous plait
j'aiu fais une demande de rupture conventionnelle, et au calcul, je vais toucher 182 euros d'indemnité
ma question va peutêtre vous paraitre bête, mais est ce que je vais pouvoir avoir une part des assedics?
MERCI d'avance

Azucena40 · Answer

Bonjour,
Mon employeur veut m'imposer une rupture conventionnelle avec paiement de l'indemnité légale de licenciement (1/5 par année + 2/15 par année après la 10e année) (dans mon cas elle est plus intéressante que l'indemnité conventionnelle). Calcul fait, et ayant effectué une simulation sur le site du Pôle emploi chiffre en main, je constate qu'il me sera compté un délai de carence de 75 jours pour indemnités supra-légales... Je refais le calcul, même résultat. Je refais en cochant la case "licencient économique", pour voir, même résultat encore. Est-ce normal ? Est-ce une erreur du Pôle emploi ou ses méthodes de calcul ne tiennent-elles pas pour "légales" des indemnités annoncées pourtant comme telles par la DDTE ?
Dans ce cas, je compte demander une compensation de cette perte car je ne peux vivre plus de deux mois sans revenu et n'ai pas l'intention de vivre sur mes indemnités.
La rupture conventionnelle m'étant proposée afin d'éviter un licenciement économique à mon employeur, je pense qu'un tel marché serait  "honnête", car dans le cas d'un licenciement économique j'aurais adhéré à la CRP et n'aurais pas eu de délai de carence supplémentaire...
Que me conseillez-vous ?

eve · Answer

oui la rupture ouvre droit aux chomage,mes droits sont ouvert pour 24 mois, j'étais en cdi depuis 6mois

patwin · Answer

Bonjour,

Il est prévu à l'article L.5422-1 du Code du travail qu'un salarié privé d'emploi suite à une rupture conventionnelle, a droit à l'allocation d'assurance des travailleurs, aptes au travail et qui recherchent un emploi satisfaisant à des conditions d'âge et d'activité antérieure, et ce, au même titre qu'un salarié licencié.

Cordialement

ericRg · Answer

Cf notre fiche  
se faire licencier avec la rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle // Assedic

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