A voir également:
- DROIT ASSEDIC SALARIE AVEC 50 % DES PARTS SAR
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
Bonjour
Si vous avez un contrat de travail et pas de responsabilité directe dans la gestion de l'entreprise(signature) cela doit pouvoir se faire, dans tout les cas il faudrait anticiper de telles situations en demandant l'arbitrage des ASSEDIC(commission des mandataires sociaux) afin d'éviter de cotiser à tort.
Si vous avez un contrat de travail et pas de responsabilité directe dans la gestion de l'entreprise(signature) cela doit pouvoir se faire, dans tout les cas il faudrait anticiper de telles situations en demandant l'arbitrage des ASSEDIC(commission des mandataires sociaux) afin d'éviter de cotiser à tort.
La législation juridique et financière évolue en permanence...