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1 réponse
Bonjour
Si vous avez un contrat de travail et pas de responsabilité directe dans la gestion de l'entreprise(signature) cela doit pouvoir se faire, dans tout les cas il faudrait anticiper de telles situations en demandant l'arbitrage des ASSEDIC(commission des mandataires sociaux) afin d'éviter de cotiser à tort.
Si vous avez un contrat de travail et pas de responsabilité directe dans la gestion de l'entreprise(signature) cela doit pouvoir se faire, dans tout les cas il faudrait anticiper de telles situations en demandant l'arbitrage des ASSEDIC(commission des mandataires sociaux) afin d'éviter de cotiser à tort.
La législation juridique et financière évolue en permanence...