Honoraires de courtier
samitou
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fab -
fab -
Bonjour,
Bonjour, j'ai fait appel a un courtier pour m'aider a monter mon dossier et trouver mon financement pour créer mon entreprise. j'ai donc signé un mandat pour lequel je missionne le courtier a me trouver le financement et qui stipule également que je le paierai 8 points du fiancement sous réserve de son obtention. Jusque la tout est normal, enfin j'espere?
Mais la ou je me pose de sérieuses questions, c'est que ce courtier me demande EN PLUS une autre grosse somme pour le rétribuer de son tavail effectué en amont. Est ce légal ? Il m'assure qu'il me fera une note d'honoraires et que je pourrai récupérer la TVA lorsuqe mon entreprise aura démarré..... Que dois je faire? Merci de la réponse que vous me donnerez.
Bonjour, j'ai fait appel a un courtier pour m'aider a monter mon dossier et trouver mon financement pour créer mon entreprise. j'ai donc signé un mandat pour lequel je missionne le courtier a me trouver le financement et qui stipule également que je le paierai 8 points du fiancement sous réserve de son obtention. Jusque la tout est normal, enfin j'espere?
Mais la ou je me pose de sérieuses questions, c'est que ce courtier me demande EN PLUS une autre grosse somme pour le rétribuer de son tavail effectué en amont. Est ce légal ? Il m'assure qu'il me fera une note d'honoraires et que je pourrai récupérer la TVA lorsuqe mon entreprise aura démarré..... Que dois je faire? Merci de la réponse que vous me donnerez.
A voir également:
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- Tableau des honoraires architecte - Guide
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- Un agent immobilier peut-il imposer un courtier - Forum Immobilier
- En combien de temps un courtier pour trouver une banque forum - Forum emprunt immobilier
4 réponses
Cela ne marche pas comme çà. Ses honoraires ne sont dûs que s'il vous a trouvé quelque chose qui vous convient et que vous prenez le financement.
Dans ce cas, lorsque le dossier de prêt sera monté par lui auprès du banquier et accepté par la Banque et que vous aurez signé l'offre de prêt chez le banquier et l'argent débloqué, il n'y a qu'à ce moment que vous lui devrez ses honoraires (qui pourront lui être payés soit par la banquier en incluant le montant de ses honoraires au montant du prêt, soit par vous de votre poche)
Dans ce cas, lorsque le dossier de prêt sera monté par lui auprès du banquier et accepté par la Banque et que vous aurez signé l'offre de prêt chez le banquier et l'argent débloqué, il n'y a qu'à ce moment que vous lui devrez ses honoraires (qui pourront lui être payés soit par la banquier en incluant le montant de ses honoraires au montant du prêt, soit par vous de votre poche)
bonjour,
je vous invite à vous diriger vers l'art 16 de la loi 1168 du 11/09/2001.
ainsi que de consulter la loi murcef en rubrique devoir : du courtier.
Cordialement.
je vous invite à vous diriger vers l'art 16 de la loi 1168 du 11/09/2001.
ainsi que de consulter la loi murcef en rubrique devoir : du courtier.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je crains qu'il n'arrete toute proédure si je refuse de lui verer les honoraires qu'il me demande en surplus.
Quel recours puis je avoir?