Honoraires de courtier

samitou - 22 juil. 2008 à 12:26
 fab - 18 oct. 2011 à 19:00
Bonjour,
Bonjour, j'ai fait appel a un courtier pour m'aider a monter mon dossier et trouver mon financement pour créer mon entreprise. j'ai donc signé un mandat pour lequel je missionne le courtier a me trouver le financement et qui stipule également que je le paierai 8 points du fiancement sous réserve de son obtention. Jusque la tout est normal, enfin j'espere?
Mais la ou je me pose de sérieuses questions, c'est que ce courtier me demande EN PLUS une autre grosse somme pour le rétribuer de son tavail effectué en amont. Est ce légal ? Il m'assure qu'il me fera une note d'honoraires et que je pourrai récupérer la TVA lorsuqe mon entreprise aura démarré..... Que dois je faire? Merci de la réponse que vous me donnerez.

4 réponses

Cela ne marche pas comme çà. Ses honoraires ne sont dûs que s'il vous a trouvé quelque chose qui vous convient et que vous prenez le financement.
Dans ce cas, lorsque le dossier de prêt sera monté par lui auprès du banquier et accepté par la Banque et que vous aurez signé l'offre de prêt chez le banquier et l'argent débloqué, il n'y a qu'à ce moment que vous lui devrez ses honoraires (qui pourront lui être payés soit par la banquier en incluant le montant de ses honoraires au montant du prêt, soit par vous de votre poche)
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Que puis je faire? car il refuse de me donner les documents surlesquels il a travaillé (buisness plan, prévisionnel, compte de résultat) si je ne luis verse pas cette somme.
Je crains qu'il n'arrete toute proédure si je refuse de lui verer les honoraires qu'il me demande en surplus.
Quel recours puis je avoir?
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bonjour,

je vous invite à vous diriger vers l'art 16 de la loi 1168 du 11/09/2001.

ainsi que de consulter la loi murcef en rubrique devoir : du courtier.

Cordialement.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 384
3 juin 2010 à 18:04
Le post date de juillet 2008 : si entre temps, il n'a pas réussi à dénouer son pb, il n'est pas près de l'ouvrir, son fonds de commerce !
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Bonjour.
Ce courtier est véreux car ses honoraires sont inclus dans les frais de dossier que vous allez payer à la banque qui vous accordera le crédit!
En effet, en tant que rapporteur d'affaires, c'est la banque qui va le rétribuer!
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rien n'interdit à ce courtier d'appliquer des honoraires, surtout s'il a très bien négocié le taux avec la banque.
Il est rétribué en % par cette banque, donc, plus il négocie le taux pour son clinet, moins il gagne.....c'est d'une logique !!!!
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bonjour,

Pour votre information il faut savoir qu'il y a deja une difference entre les frais de mandat de recherche et les honoraires 'un courtier...!
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