Demande d'arbitrage en assurance vie
Jean-Peuplu
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Gresham -
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Bonjour,
J'ai souscrit à une A.V. il y a 2 ans. En début d'année (février 2008), j'ai envoyé une demande d'arbitrage par courrier recommandé AR. Le récépicé de ma lettre m'est revenu un mois plus tard et depuis c'est le silence absolu. Il y a 15 jrs j'ai contacté le courtier auprès duquel la souscription avait été enregistrée et il m'a été répondu que ce courrier n'était pas en leur possession.
Ceci dit en dehors de ce fait là, il m'est impossible de consulter mon compte sur le site alors qu'auparavant c'était possible. A cette remarque il m'a été répondu qu'il y avait une panne et qu'il me fallait consulter le site de tps à autres pour voir si la lisibilité du compte était à nouveau possible (il y a donc + de 15 jrs de ça et ns en sommes tjrs au même point).
La cerise sur le gateau c'est que je n'ai plus de conseiller attitré et donc aucun interlocuteur à qui m'adresser pour faire la demande d'arbitrage. Donc ma demande d'arbitrage est en suspend depuis le mois de février. J'ai perdu beaucoup d'argent et je crains que la situation empire.
Que dois-je faire ? et comment ? Quelle procèdure dois-je entamer ?
Est-il possible de demander des dommages et intêréts ? ou bien que l'arbitrage prenne effet à la date de la demande initiale ?
Merci de votre réponse.
J'ai souscrit à une A.V. il y a 2 ans. En début d'année (février 2008), j'ai envoyé une demande d'arbitrage par courrier recommandé AR. Le récépicé de ma lettre m'est revenu un mois plus tard et depuis c'est le silence absolu. Il y a 15 jrs j'ai contacté le courtier auprès duquel la souscription avait été enregistrée et il m'a été répondu que ce courrier n'était pas en leur possession.
Ceci dit en dehors de ce fait là, il m'est impossible de consulter mon compte sur le site alors qu'auparavant c'était possible. A cette remarque il m'a été répondu qu'il y avait une panne et qu'il me fallait consulter le site de tps à autres pour voir si la lisibilité du compte était à nouveau possible (il y a donc + de 15 jrs de ça et ns en sommes tjrs au même point).
La cerise sur le gateau c'est que je n'ai plus de conseiller attitré et donc aucun interlocuteur à qui m'adresser pour faire la demande d'arbitrage. Donc ma demande d'arbitrage est en suspend depuis le mois de février. J'ai perdu beaucoup d'argent et je crains que la situation empire.
Que dois-je faire ? et comment ? Quelle procèdure dois-je entamer ?
Est-il possible de demander des dommages et intêréts ? ou bien que l'arbitrage prenne effet à la date de la demande initiale ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour Martalit, et bravo pour votre réponse... Je conseillerai toutefois à Jean-Peuplu de vérifier, avant toute action, s'il a bien perdu de l'argent sur son contrat... Ce serait dommage d'effectuer un arbitrage en date du mois de Février si le ou les fonds sur lesquel(s) il a investi ont généré de la plus-value depuis cette date (cas des fonds investis en matières premières, par exemple, ou simples fonds monéaires !!).
Cordialement.
Cordialement.
Envoie une LR + AR au siège de la Compagnie (service épargne) avec copie de ta première demande d'arbitrage et copie de l'accusé réception de cette dernière, en précisant que le défaut d'interlocuteur depuis février t'a occasionné une perte financière puisque ton arbitrage n'a pas été réalisé ; et que par conséquent, tu te réserves tous droits et moyens pour assigner la Compagnie devant le tribunal civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...