Certificat d'urbanisme opétaionnel
Pudzia
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17 juil. 2008 à 20:24
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 17 juil. 2008 à 20:44
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A voir également:
- Certificat d'urbanisme opétaionnel
- Rnu urbanisme - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
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dominiquecaen
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17 juil. 2008 à 20:44
17 juil. 2008 à 20:44
Bonjour,
Il est possible dans un compromis, d'introduire une clause par laquelle, l'acquéreur potentiel, aura la possibilité de demander de suite un permis de construire, sans attendre la réalisation de l'acte authentique, cela est une condition suspensive habituelle, pour les grands projets immobiliers, où l'acquéreur ne se contente pas d'un certificat d'urbanisme habituelle.
Bon courage,
Il est possible dans un compromis, d'introduire une clause par laquelle, l'acquéreur potentiel, aura la possibilité de demander de suite un permis de construire, sans attendre la réalisation de l'acte authentique, cela est une condition suspensive habituelle, pour les grands projets immobiliers, où l'acquéreur ne se contente pas d'un certificat d'urbanisme habituelle.
Bon courage,