Salaire fin contrat de professionnalisation
chapiz
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expertisoft -
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Bonjour, j'arrive à la fin d e mon contrat de professionnalisation et j'ai obtenu mon BTS.
J'ai entendu de plusieurs sources qu'une fois le diplôme visé obtenu, la rémunération ne pouvait pas être inférieur au smic pour la période allant de l'obtention du diplôme à la fin du contrat (contre 80% du smic avant)
Est ce que quelqu'un est courant de cela et aurait un texte l'expliquant?
Merci d'avance pour vos réponses!
J'ai entendu de plusieurs sources qu'une fois le diplôme visé obtenu, la rémunération ne pouvait pas être inférieur au smic pour la période allant de l'obtention du diplôme à la fin du contrat (contre 80% du smic avant)
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1 réponse
Sauf erreur de ma part, cela ne joue pas car c'est prévue au contrat. Dès l'obtention du diplôme jusque la fin du contrat ( quelques mois au maxi) le salaire reste le même. Je n'ai pas vu de texte légal disant le contraire et dans la convention tripartite, cela n'est pas mentionné. En revanche, c'est que si un contrat est fait avec une personne ayant déjà un BTS, effectivement la rémunération est calé sur le smic, selon les convention collectives et les OPCA.
CDT
jose.escrivel@libertysurf.fr
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