preavis d'un meuble

Question

Bonjour,
Je suis locataire d'un meuble depuis 5 ans et je desire mettre fin a ma location.
A savoirr que sur mon engagement de location il figure les termes suivant :
Chacune des parties pourra mettre fin à la location à la date anniversaire du bail en donnant congé à l'autre au moins trois mois à l'avance.
Je crois savoir que sur les textes officiels, on parle d'un mois de préavis pour les locations de meublé et trois mois pour les locations vides.
Pouvez-vous me conseiller. 
Un mois ou trois mois de préavis ?
vous en remerciant par avance.

pititenouette · Answer

Bonjour,

Votre préavis est bien spécifié de 3mois sur le bail

 Les clauses de préavis dans le cas du meublé sont obligatoires mais  non règlementées

Les clauses concernant notamment, le dépôt de garantie, les charges, les obligations du propriétaire et du locataire, les documents annexes, ne sont pas réglementées.

Afin de clarifier vos relations vous avez donc intérêt à prévoir :

    * non seulement la durée du bail (un an minimum), mais également son point de départ ;
    * le délai de préavis pour le locataire  ou le propriétaire  mais également les modalités de congé : sous quelle forme doit-il être donné ? à quel moment ? par lettre recommandée ou notification d'huissier ?
    * la destination des lieux, c'est-à-dire l'usage qui sera fait des lieux : habitation ou usage mixte d'habitation et professionnel ;
    * le montant du loyer, ses modalités de paiement et de révision (l'augmentation qui en résulte ne peut dépasser la variation de l'indice de référence des loyers dont la composition est modifiée depuis le 9.2.08) ;
    * le montant des charges et notamment, la liste des charges, réparations et taxes que le locataire devra rembourser au propriétaire. Les charges n'étant pas réglementées, elles peuvent faire l'objet d'une évaluation forfaitaire ou d'un versement de provisions avec régularisations périodiques ;
    * le montant du dépôt de garantie que le propriétaire est en droit de demander afin de se prémunir contre les dégradations dont le locataire pourrait être responsable ainsi que ses modalités de restitution ;
    * l'obligation pour le locataire de s'assurer contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion et vol des équipements) ;
    * les clauses résolutoires que le propriétaire peut juger utiles : c'est-à-dire les clauses permettant au propriétaire de mettre un terme à la location en cas de non-paiement du loyer ou des charges ou de déf

Preavis d'un meuble

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters