Loi chatel et societe

marilou -

Dernière réponse le 16 juil. 2008
1 réponse

Bonjour,

on n'utilise toujours le terme "consommateur" dans cette fameuse loi chatel.
Si une société a un contrat avec tacite reconduction avec une autre société, est-ce que la loi s'applique aussi, est-ce qu'elle doit également l'avertir ou non?

1 réponse

Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
tomance28
je crains que le terme "consommateur" ne concerne que les particuliers.......

16

Réagir
1. marilou
  
  ok merci
  
  c'est ce que j'avais cru comprendre en lisant la doc mais je voulais une confirmation.
  
  0
  
  Réagir

Loi chatel et societe

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters