Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi chatel et societe

marilou -  
 marilou -
Bonjour,

on n'utilise toujours le terme "consommateur" dans cette fameuse loi chatel.
Si une société a un contrat avec tacite reconduction avec une autre société, est-ce que la loi s'applique aussi, est-ce qu'elle doit également l'avertir ou non?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tomance28 Messages postés 903 Statut Membre 505
 
je crains que le terme "consommateur" ne concerne que les particuliers.......
16
marilou
 
ok merci

c'est ce que j'avais cru comprendre en lisant la doc mais je voulais une confirmation.
0

Discussions similaires

Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses