Prise des jours RTT
finito
-
kaneyle -
kaneyle -
Bonjour,
L'accord de réduction du temps de travail de la société pour laquelle je bosse prévoit que les jours de RTT ne peuvent être pris que certains mois de l'année (ex. de janvier à avril et septembre à décembre).
Cette disposition repose t-elle sur quelque chose découlant de la loi ???
L'accord de réduction du temps de travail de la société pour laquelle je bosse prévoit que les jours de RTT ne peuvent être pris que certains mois de l'année (ex. de janvier à avril et septembre à décembre).
Cette disposition repose t-elle sur quelque chose découlant de la loi ???
A voir également:
- Prise des jours RTT
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Forfait jour rtt - Guide
- Jours ouvrés - Guide
- Sav plus de 30 jours - Guide
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
4 réponses
Quel que soit le niveau de signatures de l'accord collectif (accord étendu ou accord d'entreprise), ses signataires doivent déterminer les modalités de prise des journées ou des demi-journées de repos, pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l'employeur, et, dans la limite de l'année, les délais maximaux dans lesquels ces repos sont pris (article L 212-9, II du code du travail).
La législation juridique et financière évolue en permanence...