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2 réponses
bonjour : Si cette propriétaire n'a aucun droit au chemin, ses locataires n'ont pas à passer dans ce chemin.
Signalez-le lui, et au besoin installez une barrière avec télécommande. Vous et l'agriculteur serez les seuls à avoir la télécommande si vous êtes seuls à avoir droit à ce chemin.
Signalez-le lui, et au besoin installez une barrière avec télécommande. Vous et l'agriculteur serez les seuls à avoir la télécommande si vous êtes seuls à avoir droit à ce chemin.
bonjour!
nous avons acheter une maison avec un terrain agricole derrière le maison et pour y acceder il y a une cervitude dont les anciens proprietaire ce servaient depuis des années(1960) cette cervitude a trois proprietaire et nous avons un bout de cette cervitude et une des proprietaire nous cherche des ennuis et nous interdit de passer sur son morceau de terrain elle nous demande 1500€ de dommege et 150€par jour qu'on y passe et evidemment tout les frais de justice nous sommes deja passé devant le juge de paix qui nous avait donné raison et accepter qu'on y passe mais celle ci recomment et nous re fais aller devant le juge . quel sont nos change dans ce conflit et que devrait on faire? de plus elle pretant que l'on fasse un chemin sur notre propriété alors que pour cela nous devont abattre les abres fruitier et les haies. a-t-elle droit de faire ça?
nous avons acheter une maison avec un terrain agricole derrière le maison et pour y acceder il y a une cervitude dont les anciens proprietaire ce servaient depuis des années(1960) cette cervitude a trois proprietaire et nous avons un bout de cette cervitude et une des proprietaire nous cherche des ennuis et nous interdit de passer sur son morceau de terrain elle nous demande 1500€ de dommege et 150€par jour qu'on y passe et evidemment tout les frais de justice nous sommes deja passé devant le juge de paix qui nous avait donné raison et accepter qu'on y passe mais celle ci recomment et nous re fais aller devant le juge . quel sont nos change dans ce conflit et que devrait on faire? de plus elle pretant que l'on fasse un chemin sur notre propriété alors que pour cela nous devont abattre les abres fruitier et les haies. a-t-elle droit de faire ça?
15 juil. 2008 à 14:51
merci à vous