Droit de cervitude abusif
geraldine126
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maya -
maya -
Bonjour,
je suis avec mon voisin paysan, en cervitude respective, puisque nos limites de proprietés sont au milieu du chemin. Le paysan a d'autres champs au dessus de chez moi donc normalement, et ce qui me gene en rien est le seul à utiliser ce chemin commun. Le probleme est le suivant : de l'autre coté de la colline, nous avons une proprétaire qui loue des apartements à des locataires, elle a son propre chemin d'acces à son domicile. Pour éviter que ces locataires passent devant chez elle , elle les oblige à passer par chez nous. Le paysan a peur d'elle, et comme je ne peux rien faire sans laccord du paysan, que me conseillez vous? Je l'ai surpris en train de passer la débrouissalleuse chez moi , pour que ces locataires passent bien par chez moi???????
je suis avec mon voisin paysan, en cervitude respective, puisque nos limites de proprietés sont au milieu du chemin. Le paysan a d'autres champs au dessus de chez moi donc normalement, et ce qui me gene en rien est le seul à utiliser ce chemin commun. Le probleme est le suivant : de l'autre coté de la colline, nous avons une proprétaire qui loue des apartements à des locataires, elle a son propre chemin d'acces à son domicile. Pour éviter que ces locataires passent devant chez elle , elle les oblige à passer par chez nous. Le paysan a peur d'elle, et comme je ne peux rien faire sans laccord du paysan, que me conseillez vous? Je l'ai surpris en train de passer la débrouissalleuse chez moi , pour que ces locataires passent bien par chez moi???????
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2 réponses
bonjour : Si cette propriétaire n'a aucun droit au chemin, ses locataires n'ont pas à passer dans ce chemin.
Signalez-le lui, et au besoin installez une barrière avec télécommande. Vous et l'agriculteur serez les seuls à avoir la télécommande si vous êtes seuls à avoir droit à ce chemin.
Signalez-le lui, et au besoin installez une barrière avec télécommande. Vous et l'agriculteur serez les seuls à avoir la télécommande si vous êtes seuls à avoir droit à ce chemin.
bonjour!
nous avons acheter une maison avec un terrain agricole derrière le maison et pour y acceder il y a une cervitude dont les anciens proprietaire ce servaient depuis des années(1960) cette cervitude a trois proprietaire et nous avons un bout de cette cervitude et une des proprietaire nous cherche des ennuis et nous interdit de passer sur son morceau de terrain elle nous demande 1500€ de dommege et 150€par jour qu'on y passe et evidemment tout les frais de justice nous sommes deja passé devant le juge de paix qui nous avait donné raison et accepter qu'on y passe mais celle ci recomment et nous re fais aller devant le juge . quel sont nos change dans ce conflit et que devrait on faire? de plus elle pretant que l'on fasse un chemin sur notre propriété alors que pour cela nous devont abattre les abres fruitier et les haies. a-t-elle droit de faire ça?
nous avons acheter une maison avec un terrain agricole derrière le maison et pour y acceder il y a une cervitude dont les anciens proprietaire ce servaient depuis des années(1960) cette cervitude a trois proprietaire et nous avons un bout de cette cervitude et une des proprietaire nous cherche des ennuis et nous interdit de passer sur son morceau de terrain elle nous demande 1500€ de dommege et 150€par jour qu'on y passe et evidemment tout les frais de justice nous sommes deja passé devant le juge de paix qui nous avait donné raison et accepter qu'on y passe mais celle ci recomment et nous re fais aller devant le juge . quel sont nos change dans ce conflit et que devrait on faire? de plus elle pretant que l'on fasse un chemin sur notre propriété alors que pour cela nous devont abattre les abres fruitier et les haies. a-t-elle droit de faire ça?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci à vous