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4 réponses
Non, la taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et non en fonction du loyer.
C'est une base préétablie par l'état, ou la commune? c'est à dire que si pour des appartements situés dans le même immeuble, si quelqu'un est locataire et paye 400e/mois, et quelqu'un d'autre paye 800e/mois, les deux locataires vont payer la même taxe d'habitation?
Cette valeur locative cadastrale est calculée en fonction de la révision foncière de 1970, réactualisée chaque année.
Elle est fonction de la nature de l'immeuble, fonction de la surface d'habitation.
Si dans un même immeuble, 2 appartements de mêmes surface sont loués avec des loyers différents et si ces personnes ont des revenus équivalents, alors ils vont payer le montant de taxe d'habitation.
Elle est fonction de la nature de l'immeuble, fonction de la surface d'habitation.
Si dans un même immeuble, 2 appartements de mêmes surface sont loués avec des loyers différents et si ces personnes ont des revenus équivalents, alors ils vont payer le montant de taxe d'habitation.
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