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2 réponses
Bonjour,
Il s'agit, je suppose, d'un contrat d'assurance-vie. Voici le régime fiscal en vigueur pour tous les versements effectués depuis le 1er janvier 1998 :
Le contrat a plus de 8 ans donc, au choix : prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % sur les plus-values donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple) ou intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple).
Pour les versements effectués avant le 26 septembre 1997, les revenus sont exonérés d'impôt. Il existe des règles particulières pour les versements effectués entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997 lorsque le contrat a été ouvert avant le 26 septembre 1997.
Dans quelques cas, le rachat est temporairement (année qui suit l'évènement) exonéré (licenciement, liquidation judiciaire, mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint).
Le fait qu'on ne vous ai rien dit à ce sujet en 1993 n'est pas surprenant : l'imposition des plus-values au-delà de 8 ans n'existait pas à ce moment là.
Enfin, si vous n'avez effectué qu'un seul versement à la souscription, vous devrez indiquer votre option fiscale même étant exonéré (procédure, procédure...!).
Quant au plafond d'épargne retraite que vous mentionnez, ce n'est pas la même chose : il s'agit du plafond de cotisation sur des contrats collectifs (art 83 du CGI) ou du type COREM dont la sortie ne peut se faire qu'en rente. En deça de ce plafond, les primes (si c'est vous qui les payez) sont déductibles.
Cordialement.
Il s'agit, je suppose, d'un contrat d'assurance-vie. Voici le régime fiscal en vigueur pour tous les versements effectués depuis le 1er janvier 1998 :
Le contrat a plus de 8 ans donc, au choix : prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % sur les plus-values donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple) ou intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple).
Pour les versements effectués avant le 26 septembre 1997, les revenus sont exonérés d'impôt. Il existe des règles particulières pour les versements effectués entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997 lorsque le contrat a été ouvert avant le 26 septembre 1997.
Dans quelques cas, le rachat est temporairement (année qui suit l'évènement) exonéré (licenciement, liquidation judiciaire, mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint).
Le fait qu'on ne vous ai rien dit à ce sujet en 1993 n'est pas surprenant : l'imposition des plus-values au-delà de 8 ans n'existait pas à ce moment là.
Enfin, si vous n'avez effectué qu'un seul versement à la souscription, vous devrez indiquer votre option fiscale même étant exonéré (procédure, procédure...!).
Quant au plafond d'épargne retraite que vous mentionnez, ce n'est pas la même chose : il s'agit du plafond de cotisation sur des contrats collectifs (art 83 du CGI) ou du type COREM dont la sortie ne peut se faire qu'en rente. En deça de ce plafond, les primes (si c'est vous qui les payez) sont déductibles.
Cordialement.
Bonjour , il y a 4 ans j'ai souscrit un contrat prévoiretraite 2 et j'aimerais savoir si je ne souhaite plus poursuivre s'il vaut mieu le cloturer ou s'il est possible de stopper tout simplement les versements ou encore diminuer le montant de mes échéances. Quel est le moyen le plus avantageux pour que je puisse perdre le moins possible ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...