Fin de bail locatif, et préavis...
Bonjour,
tout d'abord merci pour toutes vos réponses précieuse ...
(ne faites pas attention aux fautes d'orto car je ne suis pas français...)
j'ai signer un bail il y a 3 ans, aujourd'hui j'ai signer un compromis de vente et fait la demande d'un prêt qui a été accordé et je signe le bail le premier septembre.
j'ai appeller le propriétaire, qui me dit que je lui dois un préavis de 3 mois... ?
Dans le bail il est noté:
" ART.2 - DUREE
ce bail est consenti pou run terme de 36 mois prenant cours le 1/12/2004 et se terminant le 30/11/2007
Le preneur et le bailleur auront le droit de résilier le présent bail conformément aux dispositions légales.
Le bail d'une durée inférieure à trois ans pourra être prorogé, même tacitement, ou renouvelé aux mêmes conditions, sans pourvoir éxeder une drurée totale de trois ans.
Le bail d'une druée égale ou inférieure à 35 mois prendra fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la période convenue aui prend cours à la date de la conclusion du bail initial.
Clause de rupture pour raisons professionnelles:
...
...
... (pas d'appliquation) "
Maintenant ma question est la suivante...
Dois-je faire un préavis de 3 mois car j'habite la depuis environs 4 ans? et je n'ai rien signé après ce bail ...
si oui, est ce que j'ai droit de céder mon bail ?
merci encore ...
tout d'abord merci pour toutes vos réponses précieuse ...
(ne faites pas attention aux fautes d'orto car je ne suis pas français...)
j'ai signer un bail il y a 3 ans, aujourd'hui j'ai signer un compromis de vente et fait la demande d'un prêt qui a été accordé et je signe le bail le premier septembre.
j'ai appeller le propriétaire, qui me dit que je lui dois un préavis de 3 mois... ?
Dans le bail il est noté:
" ART.2 - DUREE
ce bail est consenti pou run terme de 36 mois prenant cours le 1/12/2004 et se terminant le 30/11/2007
Le preneur et le bailleur auront le droit de résilier le présent bail conformément aux dispositions légales.
Le bail d'une durée inférieure à trois ans pourra être prorogé, même tacitement, ou renouvelé aux mêmes conditions, sans pourvoir éxeder une drurée totale de trois ans.
Le bail d'une druée égale ou inférieure à 35 mois prendra fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la période convenue aui prend cours à la date de la conclusion du bail initial.
Clause de rupture pour raisons professionnelles:
...
...
... (pas d'appliquation) "
Maintenant ma question est la suivante...
Dois-je faire un préavis de 3 mois car j'habite la depuis environs 4 ans? et je n'ai rien signé après ce bail ...
si oui, est ce que j'ai droit de céder mon bail ?
merci encore ...
2 réponses
-
ContributeurBonjour,
vous devez, à votre bailleur un préavis de 3 mois, et vous devez prévenir celui-ci par lettre RAR .Le préavis commence le jour de la réception de la LRAR, pour se terminer jour pour jour 3 mois plus tard. Nous sommes le 9 juillet, si votre bailleur reçoit la lettre le 10/07 le préavis se terminera le 10 octobre.
j'habite la depuis environs 4 ans ? et je n'ai rien signé après ce bail ...
Vous avez signé un bail régit par la loi du 06/07/1989 d'une durée de 3 ans renouvelable. Au terme de ces 3 ans le bail est automatiquement reconduit. Vous êtes donc en cours de bail "renouvelé" et cela ne change rien au préavis.
-
merci beaucoup pour votre réponse ,
encore une petite chose,
je désire partir le 1 septembre, puis-je céder mon bail? si oui, est ce que je serais résponsable des prochain locataires? est ce que je récupérerais ma caution de 3 mois? (que j'avais verser a la réception des clés)
thanks...
La législation juridique et financière évolue en permanence...