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1 réponse
Bonjour,
Vous avez raison, il y a bien un risque. Il est également vrai que l'administration n'a pour l'instant trop rien dit sur le sujet et a plutôt tendance à fermer les yeux sauf dans certains cas (notamment une grande différence d'âge entre les époux, concubinage...).
En effet, avec l'adhésion conjointe il n'y a pas de capital versé au jour du décès de l'un des deux cocontractants. Mais il y a transfert des avantages : le fisc peut donc considérer qu'il s'agit d'une donation déguisée au profit du survivant.
Il peut alors exiger un impôt calculé sur la valeur de rachat du contrat au décès du 1er assuré, sous déduction des primes versées par le "survivant".
Alors, que faire ? Votre assureur a sans doute raison de ne pas vouloir "réveiller le chat qui dort". Il ne vous restera plus, si le "chat" se réveille qu'à plaider la bonne foi.
Cordialement.
Vous avez raison, il y a bien un risque. Il est également vrai que l'administration n'a pour l'instant trop rien dit sur le sujet et a plutôt tendance à fermer les yeux sauf dans certains cas (notamment une grande différence d'âge entre les époux, concubinage...).
En effet, avec l'adhésion conjointe il n'y a pas de capital versé au jour du décès de l'un des deux cocontractants. Mais il y a transfert des avantages : le fisc peut donc considérer qu'il s'agit d'une donation déguisée au profit du survivant.
Il peut alors exiger un impôt calculé sur la valeur de rachat du contrat au décès du 1er assuré, sous déduction des primes versées par le "survivant".
Alors, que faire ? Votre assureur a sans doute raison de ne pas vouloir "réveiller le chat qui dort". Il ne vous restera plus, si le "chat" se réveille qu'à plaider la bonne foi.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...