Caution rendue en plusieurs fois

adelweissb - 7 juil. 2008 à 14:41
blux Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 juil. 2008 à 14:53
Bonjour,

j'aurai du recevoir ma caution il y a 3 semaines et comme j'ai des difficultés à joindre mon ancien propriétaire, je lui ai envoyé une lettre avec accusé de réception lui demandant de me la restituer au plus vite.
le hic, c'est qu'il m'avait loué une cave avec cet appartement. cette cave ne possédait pas de verrou et était donc ouverte pour tout le monde.la cave étant insalubre et ne possédant rien pour la fermer, je ne l'ai pas utilisée pendant 1 an.
maintenant, après les 2 mois de restitution écoulés, il me demande quelle cave il m'a louée car celle qu'il pensait est maintenant fermée à clef. je lui ai dis qu'on ne devait pas parler de la meme cave, que la mienne, quand j'ai déménagé, n'était pas fermée. l'état des lieux a été plus que succint et les personnes qui l'ont fait ne sont pas allés la voir.
du coup, mon ancien propriétaire ne veut me renvoyer que un mois de caution. il a diligenté une enquête auprès de la copropriété afin d'avoir plus d'explication sur ce fameux verrou...il me dit qu'il me remboursera le solde tout compte dès que possible.
a-t'il le droit de scinder la caution? surtout après les 2 mois pour se retourner si jamais il y a finalement quelque chose qui ne lui plait pas?existe-t-il un article de texte de loi qui dit que le propriétaire peut se permettre de rendre en plusieurs fois la caution ou doit-il la rendre en une seule fois?

merci pour vos réponses

1 réponse

blux Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 2 331
7 juil. 2008 à 14:53
Salut,

si l'état des lieux de sortie ne mentionne aucune dégradation pour la cave, voire ne mentionne pas du tout son existence, alors rien ne peut être retenu et il doit te rendre ta caution dans les 2 mois, sans aucune exception possible.
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