Clause de non concurrence en tant qu'associé
gui5959
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Karl59 -
Karl59 -
Bonjour,
Je suis associé d'une SARL dans laquelle j'étais salarié. J'ai démissionné de cette société et celle ci n'a mis pas de clause de non concurrence pour mon départ.
Par contre, pour la vente des mes parts sociales, la société veut mettre une clause de non concurrence.
Comment faire pour échapper à cette clause ?
Merci pour vos réponses
Guillaume
Je suis associé d'une SARL dans laquelle j'étais salarié. J'ai démissionné de cette société et celle ci n'a mis pas de clause de non concurrence pour mon départ.
Par contre, pour la vente des mes parts sociales, la société veut mettre une clause de non concurrence.
Comment faire pour échapper à cette clause ?
Merci pour vos réponses
Guillaume
A voir également:
- Clause de non concurrence en tant qu'associé
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause d'ameublissement cout - Forum Donation-Succession
- Mcs et associés avis de recouvrement - Forum Banque et Crédit
- MCS et associés - Forum Entreprise et sociétés
3 réponses
Bonjour,
J'étais gérant et associé dans un groupe de société, je n'avais aucun contrat de non concurrence, suite à une dégradation de l'ambiance, je suis parti travailler pour une société en cours de création et concurrente, puis des salariés (non cadre) et sans contrat de non concurrence m'ont suivis et ont été embauchés par le directeur général ...
1/ Avais-je ou ai-je une obligation de non concurrence considérant que j'étais simplement salarié de cette nouvelle entreprise (cadre de direction) ?
2/ Les salariés qui ont suivis (avec recrutement par annonces) et payés moins de 10% en plus qu'avant risquent-ils (ou la nouvelle société ou moi-même) quelques choses... ?
Pour info la production a été très peu perturbée et le chiffre d'affaire a "simplement" baissé de 6% ...
Merci
J'étais gérant et associé dans un groupe de société, je n'avais aucun contrat de non concurrence, suite à une dégradation de l'ambiance, je suis parti travailler pour une société en cours de création et concurrente, puis des salariés (non cadre) et sans contrat de non concurrence m'ont suivis et ont été embauchés par le directeur général ...
1/ Avais-je ou ai-je une obligation de non concurrence considérant que j'étais simplement salarié de cette nouvelle entreprise (cadre de direction) ?
2/ Les salariés qui ont suivis (avec recrutement par annonces) et payés moins de 10% en plus qu'avant risquent-ils (ou la nouvelle société ou moi-même) quelques choses... ?
Pour info la production a été très peu perturbée et le chiffre d'affaire a "simplement" baissé de 6% ...
Merci
j'ai le même problème.
Associé minoritaire, gérant salarié, je n'ai jamais eu de clausse de non concurrance a signé.
Aujourd'hui, je demissionne de mon poste de gérant , vend mes parts et l'actionnaire principal veut me faire signer une clause de non concurrence lors de cette séssion de part (vendu pour l'Euro symbolique!)
Merci pour votre réponse.
Associé minoritaire, gérant salarié, je n'ai jamais eu de clausse de non concurrance a signé.
Aujourd'hui, je demissionne de mon poste de gérant , vend mes parts et l'actionnaire principal veut me faire signer une clause de non concurrence lors de cette séssion de part (vendu pour l'Euro symbolique!)
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
regardez ceci :
- http://www.reponseodroit.com/droit_commercial.html#
- http://www.acfeg.fr/Contenu-editorial.aspx?param=2&RID=1499
=> vérifiez de très près la jurisprudence concernant ce point
=> vous pouvez éventuellement ne pas céder vos parts, surtout pour un euro ;-)
=> ou encore faire trainer la cession si vous n'êtes pas presser par la revente et exercer vos droits d'actionnaire, ce qui peut fatiguer l'acheteur
=> signez en fonction de votre sentiment sur la légitimité de la demande de l'acheteur et de l'impact pour vous
Si vous optez pour la négociation, assurez-vous d'avoir tout le temps : plus vous êtes pressé, plus vous serez contraint à céder du terrain. Toute manifestation d'impatience signalera à votre interlocuteur que vous êtes tenu par le temps et l'incitera à vous demander davantage...
bonne continuation!
regardez ceci :
- http://www.reponseodroit.com/droit_commercial.html#
- http://www.acfeg.fr/Contenu-editorial.aspx?param=2&RID=1499
=> vérifiez de très près la jurisprudence concernant ce point
=> vous pouvez éventuellement ne pas céder vos parts, surtout pour un euro ;-)
=> ou encore faire trainer la cession si vous n'êtes pas presser par la revente et exercer vos droits d'actionnaire, ce qui peut fatiguer l'acheteur
=> signez en fonction de votre sentiment sur la légitimité de la demande de l'acheteur et de l'impact pour vous
Si vous optez pour la négociation, assurez-vous d'avoir tout le temps : plus vous êtes pressé, plus vous serez contraint à céder du terrain. Toute manifestation d'impatience signalera à votre interlocuteur que vous êtes tenu par le temps et l'incitera à vous demander davantage...
bonne continuation!
La législation juridique et financière évolue en permanence...