Délai de paiement de succession

CJ540 Messages postés 2 Statut Membre -  
CJ540 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Mon grand père est décédé depuis plus de six, pour la vente des biens le notaire a été très rapide, mais en revanche depuis la vente de la maison, il ne répond plus, ne rappelle pas suite aux messages ... comment le contraindre à cloturer la succession ?
merci d'avance.
A voir également:

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 542
 
Vous pouvez lui envoyer un elettre recommandée, avec copie au services dimpôts du domicile du défunt et copie à la chambre départementale. Pour commencer...
-1
CJ540 Messages postés 2 Statut Membre
 
Super sympa ... merci pour l'info !
0