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1 réponse
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous les traitements réservés aux dons, donations, etc, lors d'une succession.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds200 reintegrer donations dans la succession.php3
En présence de 2 enfants, la part réservataire est de 1/3 chacun. Le dernier tiers (quotité disponible) peut être attribué librement par donation, don manuel (situation probable de la voiture de votre nièce) ou testament. Certains dons peuvent être exonérés. Il s'agit des présents d'usage : cadeaux à l'occasion d'un anniversaire, Noël, succès à un examen... mais là comme ailleurs tout est question de mesure et de proportions.
Cordialement.
Vous trouverez ci-dessous les traitements réservés aux dons, donations, etc, lors d'une succession.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds200 reintegrer donations dans la succession.php3
En présence de 2 enfants, la part réservataire est de 1/3 chacun. Le dernier tiers (quotité disponible) peut être attribué librement par donation, don manuel (situation probable de la voiture de votre nièce) ou testament. Certains dons peuvent être exonérés. Il s'agit des présents d'usage : cadeaux à l'occasion d'un anniversaire, Noël, succès à un examen... mais là comme ailleurs tout est question de mesure et de proportions.
Cordialement.