Rupture contrat amiable aprés congé parental
nenelle
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1 juil. 2008 à 00:27
nenelle5 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2008 - 1 juil. 2008 à 08:57
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1 réponse
BIBILAFRIMOUSSE
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lundi 30 juin 2008
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1 juillet 2008
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1 juil. 2008 à 00:43
1 juil. 2008 à 00:43
Bonsoir,
A ma connaissance, même si on en parle de plus en plus, le décret d'application n'est pas sorti et ce type de rupture du contrat de travail n'est toujours pas effective.
La seule solution pour bénéficier des allocations Assedic est de se mettre en absence injustifiée, ne plus revenir après le congé parental, l'employeur envoie un courrier demandant un justificatif d'absence et fait une demande de réintégration immédiate du poste ; 8 jours après, sans nouvelle, il est contraint de suivre la procédure de licenciement pour faute grave (pas de panique, ce n'est pas si grave, seuls les assedic en ont connaissance) ; à l'entretien pas obligé de venir, la procédure se poursuit par la notification du licenciement : la date de fin du contrat est la présentation du courrier de notification de la rupture du contrat.
Attention au calcul concernant les congés payés, c'est souvent erroné.
Bon courage.
A ma connaissance, même si on en parle de plus en plus, le décret d'application n'est pas sorti et ce type de rupture du contrat de travail n'est toujours pas effective.
La seule solution pour bénéficier des allocations Assedic est de se mettre en absence injustifiée, ne plus revenir après le congé parental, l'employeur envoie un courrier demandant un justificatif d'absence et fait une demande de réintégration immédiate du poste ; 8 jours après, sans nouvelle, il est contraint de suivre la procédure de licenciement pour faute grave (pas de panique, ce n'est pas si grave, seuls les assedic en ont connaissance) ; à l'entretien pas obligé de venir, la procédure se poursuit par la notification du licenciement : la date de fin du contrat est la présentation du courrier de notification de la rupture du contrat.
Attention au calcul concernant les congés payés, c'est souvent erroné.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2008 à 08:57
Tout d'abord merci d'avoir répondu si vite !
Cependant votre réponse ne me convient pas vraiment,je ne trouve pas cela très légal et surtout franchement délicat lorsque l'on est embauché dans une petite structure associative et que l'on connait bien certains membres du bureau qui sont ,par ailleurs ,déjà au courant de mon projet de "démission"et de la cause de cette décision (salaire trop bas et inutile ! )...