renouvellement syndic et réglement intérieur

Question

Bonjour,
notre syndic depuis 2001 faisait une assemblée générale par an en début du second trimestre. Son contrat allait jusqu'au 30.04.2008, à ce jour nous n'avons pas eu d'AG ?. Que me conseillez-vous de faire car j'essaye de me tenir un peu au courant des lois mais ce n'est pas facile car les autres propriétaires sont dépassés et ne se posent pas trop de questions. Si j'en crois le particulier de mars 2007 "un syndic dont lemandat est expriré sans avoir été renouvelé ou a été annulé n'a plus le droit de représenter la copropriété et ne peut donc plus réunir l'assemblée........"Le conseil syndical est inexistant (jen faisais partie mais j'ai donné ma démission car je n'ai pas confiance en ce syndic).
Merci de me répondre car je me retrouve un peu seule dans cette histoire et le syndic fait la pluie et le beau temps et de plus a fait payer le deuxieme appel de fonds (avril mai et juin). Vu que nous n'avons pas de nouvelles, une voisine a vu le syndi qui lui a dit qu'elle ferait une AG en septembre ????. 

De plus nous n'avons pas de réglement intérieur spécifique à l'immeuble (4 étage sans ascenseur) le syndic nous a fourni une copie d'un réglement "fourre tout" qu'il utilise pour d'autres immeubles j'ai vu qu'il fallait mettre en conformité le réglement et que cela avait un coût  (notaire avocat ????) pouvez-vous m'éclairer sur cela. 
Je dois sans cesse me tenir au courant et dire au syndic ce qu'il faut faire ou lui demander d'après "le particulier il faut faire ceci au cela .... je ne sais plus comment faire et les autres propriétaires se désinteressent de tout cela car le syndic ne coûte pas cher !!!!! mais je n'ai pas les compétences et le temps nécessaire pour me suppléer au syndic!!!
Merci de vos réponses

Foyer · Accepted Answer

Bonjour,

Pour information, QUE CHOISR Spécial n° 70 de decembre 2006 est consacré exclusivement aux regles de la coproprieté.  Pour 6€85 vous aurez, à votre disposition, un maximum d'informations (140 pages) sur ce sujet qui vous concerne.
Site de QUE CHOISIR:   www.quechoisir.com   vous trouverez bien la façon d'acheter des numeros anciens

NANOU · Answer

Bonjour.
A chaque réunion annuelle ou semestrielle du syndic et des coproprio, il y a un article qui est voté généralement: c'est celui du renouvellement du mandat du syndic.
Je vous conseille donc de relire de façon attentive le dernier compte-rendu de réunion (qui est vous êtes envoyé après chaque réunion par lettre recommandée avec  AR.)
Si le mandat n'a pas été renouvellé, le ssyndic n'a légalement plus le droit de régir l'immeuble et encore moins de demander  des fonds!
Il faudra donc chercher un nouveau sundic!
Bon courage

Tartine · Answer

Bonjour Karibou, (et bonjour Nanou),
Présidente de conseil syndical d'une mini-copro de 13 logements, et active en cs depuis 25 ans (la copro où je vivais comptait 3 hectares de superficie, 16 montées sur 9 immeubles, et 144 logements.... et un gardien-concierge à l'année employé d'imeuble.
Pour répondre à votre question: le syndic a 6 mois après la réddition des comptes de l'exercice en cours pour convoquer une AG. Son contrat est de fait valable jusqu'à 6 mois après la date d'expiration de son contrat, soit dans votre cas au 31.10.2008. 
Ceci dit vous avez tout à fait raison de vous mobiliser, car vous défendez votre patrimoine. Il vous suffirait de poser la question à votre syndic, par courrier simple, pour être plus sûr qu'il vous répondra. Le cas échéant, il vous faudra faire appel à un courrier recommandé.
Sans autre, je vous conseille de vous abonner à un magasine bi-mensuel "Dossier familial", vous y trouverez tout un tas de conseils dans tout plein de domaines, et pourrez accéder gratuitement aux conseils par téléphone de juristes experts entre autres en matières immobilières (Allo conseil, il vous faut un numéro d'abonné pour accèder au service).
Voili voilà, bonne continuation!
Tartine

Foyer · Answer

Bonjour Biloulou13 ,

Extrait du document indiqué en reponse n°6:
"......... Pour des raisons qui ne regardent que lui, votre syndic ne souhaite pas rempiler. C'est toujours son droit, mais il doit informer le president du conseil syndical qu'il ne sollicite pas le renouvellement de son mandat et convoquer une assemblée générale pour qu'elle designe son successeur."

Il ressort donc que l'AG doit se derouler pendant la validité du mandat du syndic.

Il serait souhaitable que le syndic accepte de differer son depart jusqu'a la fin de l'AGqu'il a convoqué pour le 19-6-09.

S'il refusez ou si vous vous retrouvez sans syndic, il vous restera la solution de demander au TGI de designer un administrateur judiciaire qui se chargera de reunir l'AG en vue d'elire un nouveau syndic.
Cette solution est lourde et couteuse. Il vous faut donc agir avant que l'AG convoquée apr le syndic sortant ne s'acheve.

Vous avez encore la possibilité, de designer un coproprietaire qui se porte volontaire, comme syndic benevole, le temps de trouver un syndic qui fera l'affaire.

Vous avez interet a acquerir le document dont j'ai deja fait anterieurement mention car vous y trouverez "toutes" informations concernant la coproprieté.

Renouvellement syndic et réglement intérieur

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters