Question simple loi Madelin
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LEGER -
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Bonjour,
Question simple: Qui doit verser les cotisations dans le cadre d'un contrat Madelin?
- La SARL du Gérant non salarié
- Le gérant non salarié
Merci
Question simple: Qui doit verser les cotisations dans le cadre d'un contrat Madelin?
- La SARL du Gérant non salarié
- Le gérant non salarié
Merci
5 réponses
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En tant que gérant TNS , vous pouvez souscrire à une loi madelin payable à titre perso au quel cas, vous ferez la déduction fiscale vous même ou par le biais de l'article 62, si votre société est soumis à l'IS, dans ce cas, là, vous ferez une économie d'impot sur votre IS
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Bonjour,
Pour être plus précis, l'assiette servant de base pour le calcul du disponible fiscal Madelin d'un gérant majoritaire, est sa rémunération brute au titre de l'article 62 du CGI. C'est à dire son revenu de gérance, mais aussi les cotisations facultatives (Madelin ou pas) payés par la société pour le gérant. http://www.loimadelin.com, pour plus de précision sur la loi Madelin et la déduction fiscale. -
Bonjour,
La suestion devrait est la suivante :
Qui est responsable sur ses biens en cas non de paiement des cotisations : le gérant puisque c'est des cotisations personnelle
Qui en pratique paie les cotisations : la société car c'est très bien accepté fiscalement. -
bonjour,
je suis gerant majoritaire d'une sarl soumise à l'is.
la base deductible au titre de la loi MADELIN est elle ?
le salaire du gérant ou
le bénéfice fiscal ?
meric d'avance -
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EST-CE QU' UN ASSOCIE UNIQUE D'EURL,POSSEDANT 1% DE PARTS SOCIALES OU UN ASSOCIE D'UNE STE CIVILE COMPORTANT 3 ASSOCIES,PEUT SOUSCRIRE UN CONTRAT LOI MADELIN ET DANS QUELLES CONDITIONS? MERCI POUR VOTRE REPONSE