Question simple loi Madelin

Résolu
Nde80 -  
Bonjour,

Question simple: Qui doit verser les cotisations dans le cadre d'un contrat Madelin?
- La SARL du Gérant non salarié
- Le gérant non salarié

Merci

5 réponses

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  1. chipiron
    En tant que gérant TNS , vous pouvez souscrire à une loi madelin payable à titre perso au quel cas, vous ferez la déduction fiscale vous même ou par le biais de l'article 62, si votre société est soumis à l'IS, dans ce cas, là, vous ferez une économie d'impot sur votre IS
    1. Ludocontact
      Bonjour,

      Pour être plus précis, l'assiette servant de base pour le calcul du disponible fiscal Madelin d'un gérant majoritaire, est sa rémunération brute au titre de l'article 62 du CGI. C'est à dire son revenu de gérance, mais aussi les cotisations facultatives (Madelin ou pas) payés par la société pour le gérant. http://www.loimadelin.com, pour plus de précision sur la loi Madelin et la déduction fiscale.
      1. droopy75
        Bonjour,
        La suestion devrait est la suivante :
        Qui est responsable sur ses biens en cas non de paiement des cotisations : le gérant puisque c'est des cotisations personnelle
        Qui en pratique paie les cotisations : la société car c'est très bien accepté fiscalement.
        1. joce2
          bonjour,

          je suis gerant majoritaire d'une sarl soumise à l'is.
          la base deductible au titre de la loi MADELIN est elle ?
          le salaire du gérant ou
          le bénéfice fiscal ?
          meric d'avance
          1. droopy75
            Bonjour,
            C'est le salaire du gérant.
        3. LEGER
          EST-CE QU' UN ASSOCIE UNIQUE D'EURL,POSSEDANT 1% DE PARTS SOCIALES OU UN ASSOCIE D'UNE STE CIVILE COMPORTANT 3 ASSOCIES,PEUT SOUSCRIRE UN CONTRAT LOI MADELIN ET DANS QUELLES CONDITIONS? MERCI POUR VOTRE REPONSE

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