Taxe d'habitation
jms38
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jms38 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2008 - 29 juin 2008 à 11:12
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Igor1
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24 juin 2008 à 22:48
24 juin 2008 à 22:48
Bonjour,
les impôts se fient à votre déclaration (qu'ils peuvent parfaitement contrôler).
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier de l'année, pour 2008 ce sera vous ,pour 2009 ce sera votre locataire dont vous signalerez la présence dans les lieux, au services des impôts, dès son entrée.
Si toutefois au moment du paiement ( à l'automne 2009) vous receviez la TH, vous et à votre nom, ne payez pas et faites régulariser. Cela , en général ne pose aucun problème, les services des impôts emplois des gens comme vous et moi, qui comprennent parfaitement un oublie ou une erreur.
les impôts se fient à votre déclaration (qu'ils peuvent parfaitement contrôler).
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier de l'année, pour 2008 ce sera vous ,pour 2009 ce sera votre locataire dont vous signalerez la présence dans les lieux, au services des impôts, dès son entrée.
Si toutefois au moment du paiement ( à l'automne 2009) vous receviez la TH, vous et à votre nom, ne payez pas et faites régulariser. Cela , en général ne pose aucun problème, les services des impôts emplois des gens comme vous et moi, qui comprennent parfaitement un oublie ou une erreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2008 à 11:12
Cordialement.