Taxe d'habitation
jms38
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jms38 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, je possède une résidence secondaire que je vais mettre en location, comment les impôts font-ils pour connaître l’identité de la personne occupant la location au 1 janvier. N’y a t il pas un risque pour que le locataire et moi même recevions cette même taxe d'habitation, y a t il une démarche à faire auprès du centre d'impôts pour éviter tous risques?
merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
les impôts se fient à votre déclaration (qu'ils peuvent parfaitement contrôler).
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier de l'année, pour 2008 ce sera vous ,pour 2009 ce sera votre locataire dont vous signalerez la présence dans les lieux, au services des impôts, dès son entrée.
Si toutefois au moment du paiement ( à l'automne 2009) vous receviez la TH, vous et à votre nom, ne payez pas et faites régulariser. Cela , en général ne pose aucun problème, les services des impôts emplois des gens comme vous et moi, qui comprennent parfaitement un oublie ou une erreur.
les impôts se fient à votre déclaration (qu'ils peuvent parfaitement contrôler).
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier de l'année, pour 2008 ce sera vous ,pour 2009 ce sera votre locataire dont vous signalerez la présence dans les lieux, au services des impôts, dès son entrée.
Si toutefois au moment du paiement ( à l'automne 2009) vous receviez la TH, vous et à votre nom, ne payez pas et faites régulariser. Cela , en général ne pose aucun problème, les services des impôts emplois des gens comme vous et moi, qui comprennent parfaitement un oublie ou une erreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.